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Vaisseaux pour la nourriture de ses Né- . gres, seulement en cas que lesdits vivres lui appartiennent, & proviennent de les dirs Vaisseaux ; mais si elle les achetc des Sujets de Sa Majesté Catholique, elle en payera les mêmes Droits que payent ses dits Sujets.

xxiv. Les Droits dûs à Sadite Majefté pour l'Entrée des Négres étant censez devoir être payez du jour que lesdits Négres auront été débarquez en chacun desdits Ports; L'intention de Sadite Ma- . jesté eft, comme Elle le croit juste, que quand même quelques-uns desdits Négres débarquez viendroient à mourir , avant d'étre vendus, ladite Compagnie soit tenuë & obligée de lui en payer les Droits suivant son obligation, sans qu'elle puisse à cet égard se reserver aucune prétention.

XXV. Lorsque ladite Compagnie, les Agens, ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Négres qu'ils y auront in. troduit, il leur sera permis de transporter le refte dans un autre Port; comme aussi de prendre en payement desdits Négres, & embarquer librement des Réaux, Barres d'Argent & Lingots d'Or, pourvû que lesdites Barres & Lingots d'Or soient quioTom. II,

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tez & sans fraude, &autres sortes de Denrées & Marchandises qui se tirent desdites lodes, & pourront librement faire sortir de tous les Ports, les Réaux, Barres d'Argent, & l'Or qu'ils recevront en payement, sans payer aucuns Droits; mais payer seulement les Droits de sortie des Marchandises qu'ils embarqueront suivant qu'ils sont établis surles lieux, d'où ils les feront sortir. Il a été pareillement accordé à ladite Compagnie & à ses Argens, qu'en cas qu'ils vendent leurs Négres en échange & troc de Denrées & Marchandises, de quelque espece qu'elles soient, des lieux où il ne se trouvera pas d'Argent pour les payer , ils pourronr

les faire embarquer dans leurs Vaisseaux, & les transporter d'un Port dans un autre, pour les vendre, en payant les Droits ordinaires.

Et à côté dudit Article 25. eft écrit ce qui fuit.

Je consents que les fruits que je prendray en payement de la vente des Négres, & que je feray transporter d'uo Part à un autre, ne soient vendus que dans lesdits Ports, & que je ne pourrai les vendre dans les Terres du dedans desdits Royaumes,

XXVI.

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XXVI. Il a été expressément convenu, que laditeCompagnie aura la liberté de faia re partir les Vaisseaux dont elle se servira pour l'oxecution de ce Traité, soit des Pors de France, ou d'Espagne, à son choix, en donnant avis à Sa Majesté Catholique de leur départ : Elle pourra pareillement faire ses retours, soit en Réaux, Barres d'Argent, Lingots d'Or, ou autres fruits, Denrées & Marchandises provenant de la vente desdits Négres dans lesdits Ports d'Espagne ou de France, à son choix ; bien entendu que si lesdits retours se font dans les Ports d'Espagne, les Capitaines & Commandants desdits Vaisseaux seront obligez de faire leur déclaration aux Officiers de Sa Majesté Catholique de ce qui compofera leurs chargements; Et fi lesdits retours se font dans les Ports de France, ils seront tenus d'en envoyer l'état & la facture à Sadite Majesté, afin qu'elle en ait une entiére connoillance; mais aucun desdits Navires ne pourra rapporter d'autres Réaux, Barres d'Argent, Lingots d'Or, & autres' fruits, Denrées & Marchandises, que ceux qui proviendront de la vente del dits Négres; Sa Majesté leur défendant de charger aucuns effets appartenants à ses

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Sujets naturels desdites Indes; Et ladite Compagnie consent que le cas arrivant qu'aucuns de ses Capitaines, Commandants & autres Officiers se chargeaffent des effets desdits Particuliers, ils soient déclarez coupables d'avoir fraudez les Droits de Sadite Majesté, & sans aucune autre forme, châtiez comme Transgresseurs de ce qui est contenu au présent Article, & des Ordres qu'il plaira à Sadite Majesté de donner pour son execution, & pour empêcher dans tous les Ports de pareilles fraudes, afin qu'en quelque temps qu'on pourra prouver qu'elles auront été commises, les Contrevenants puissent être convaincus & châ. tiez.,

XXVII. Si quelques Navires de l'Af. siente sont armez en Guerre, & font des prises sur les Ennemis de l'une ou l'autre Couronne, ou sur les Pirates & les Corsaires qui croisent & désolent ordinairemcot les Mers de l'Amérique, lesdites prises, & les Vaisseaux qui les auront faites, seront reçûs dans tous les Ports de Sa Majesté Catholique ; & fi leurs prises sont jugées bonnes, les Preneurs ne pourront pas être obligez de payer de plus grands Droits d'Entrée que ceux qui sont établis, & quc

les

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les propres & naturels Sujets de Sadite Majesté payent ordinairement: Si dans lesdi. tes prises il se rencontre des Négres, ils les pourront vendre à compte de ceux qu'elle eft obligée de fournir, comme aufli les vivres dont elle n'aura pas besoin; mais non pas

les Marchandises & Manufactures donc Sa Majesté veut que la vente leur soit dé. fenduë: Mais, voulant bien avoir égard à leur interêt, Elle leur permet de faire porter lesdites Marchandises ou Manufactures aux Ports de Cartagéne ou Portobello, & de les remettre aux Officiers de Sao. dite Majefté, ausquels elle Ordonnera, comme elle Ordonne dès à présent de les recevoir, & d'en faire un inventaire, & de les mettre en présence desdits Preneurs en un Magasin, pour y étre gardées jusqu'à l'arrivée des Gallions; & lorsque la Foire d'Espagnc fe tiendra auxdits Ports de Cartagéne & Portobello,lesdits Officiers de Sa Majefté auront soin de vendre lesdites Marchandises & Manufactures en présence & de concert avec les Deputcz du Conseil & desdits Preneurs, ou de ceux qui auront leur pouvoir, dont le quart appartiendra à Sadite Majesté, & fera remis dans ses Trésoreries, & envoyé en Espa

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