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sur les Galions, en convenant avec les Ca. picaines & Maîtres desdits Navires, ou de les faite passer sur ses

propres Navires, lefquels pourront, si bon leur semble, venir de consert avec lesdites Flottes, Gallions, ou autres Navires de Guerre de Sa Majefté Catholique, laquelle aura agréable de donner ses Ordres aux uns & aux autres de les prendre sous leur protection & sauvegarde.

XVIII. Il a été accordé, que depuis: le premier jour du mois de May de l'année prochaine mille fept cens deux , soit avant que ladite Compagnie ait pris prossession, foit après, la Compagnie de Portugal, ni autres personnes ne pourront introduire aucuns Esclaves Négres dans lesdites Indes ; & li le cas arrive, Sa Majesté Catholique les déclarera, comme dès à présent Elle les déclare perdus & confisquez au profit de ladite Compagnic, qui payera toutefois à Sa Majefté les Droits d'Entrée pour ces Négres ainfi confisquez, de la maniere qu'il a été reglé & expliqué ci-dessus.

XIX. Il a été pareillement accordé, & c'est une des conditions expresses du préfent Traité, que ladite Compagnie , ou ses Agents, Commis & Porteurs de ses

Or

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Ordres pourront seuls faire naviguer leurs Vaisseaux, & introduire leursdits Ecclaves Négres dans les Ports des Côtes du Nord des Indes Occidentales; Sa Majesté défendant à tous autres, soit qu'ils soient étrangers, d'en faire entrer, transporter, ni introduire, sous les peines portées par les Loix; Et Sa Majefté Catholique a bien voulu engager sa Foy & sa Parole Royale à ladite Compagnie , qu'elle la maintiendra dans la pleine & entiére possession & dans toutes les conditions du préseot Traité, pendant le temps qu'il doit durer, fans souffrir ni permettre qu'il ne soit rien fait au contraire, Sa Majesté le regardant comme son propre bien, & voulant que tout ce qui y est contenu, soit exactement & ponctuellement executé.

XX.Et en cas que ladite Compagnie fût troublée dans l'execution dudit Traité, soit par procés,ou de quelque autre maniére quç ce soit; Sa Majesté déclare qu'elle se reserve à Elle seule la connoissance de tous les cas qui peuvent survenir, & défend à tous autres Juges & Justiciers , ou Autoritez quelconques, de prendre connoissance, ni de juger les differents qui pourroient arris ver dans l'execucion du présent Traité.

XXI. Aussi-tôt que le Navires de ladite Compagnie arriveront dans les Ports des Indes avec leurs chargements de Négres, les Capitaines d'iceux seront tenus de certifier qu'il n'y a aucune maladie contagieuse dans leurs Bords, afin que les Gouverneurs ou autres Officiers de Sa Majefté leur permettent l'entrée desdits Ports, fans quoi ils n'y feront pas admis.* XXII. Après que "lesdits Vaisseaux auront entré & moüillé en quelqu'un desdits Ports, ils seront visitez par le Gouverneur ou Officiers Royaux ; & lorsqu'ils débarqiieront leurs Négres, ou partie d'ia ceux, ils pourronc en même temps débarquer les vivres nécessaires pour leur nourri. ture, en les mettant dans quelque maison ou Magazin particulier , après avoir été visitez, & obtenu' la permission defdits Gouverneurs ou autres Officiers Royaux, pour éviter tout sujet de fraude & discu: tion; mais ils ne pourront faire entrer, ven dre, ni debiter aucune forte de Marchana dise, sous quelque cause & prétexte que te foit, autre que lesdits Négres & leựr noura riture, à peine de la vie contre ceux qui l'entreprendront, & contre les Officiers & autres Sujets de Sa Majesté Catholique

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qui le souffriront; Sadite Majesté voulant que toute entrée de Marchandises soit absolument défenduë à ladite Compagnie , comme contraire aux Lois & usages du Royaume, & à la bonne foi avec laquela le elle doit s'acquitter de son obligation; Sadite Majefté declarant & ordonnant que les Marchandises qui se trouveront entrant en fraude & contre cette défense, soient taxées & apretiées', & ensuite incontinent brûlées publiquement par l'ordre desdits Gouverneurs ou Officiers Royaux, & que pour servir d'exemple, les Capitaines ou Maîtres de Navires, quand même ils ne feroient coupables que de négligence, pour n'avoir pas soigneusement veillé à empêcher le débarquement de pareilles Marchandises, soient condamnez à en payer la valeur ; & s'il font eux-mêmes coupables, ils soient condamnez à mort, & la Sentence executée fans délay ni appellation contre tous ceux qui se trouveront cou. pables & complices de la même fraude afin que par la crainre de ce châtiment Sa Majesté puisse être affûrée qu'il ne se conimettra plus de pareilles fraudes ; & Elle déclare, qu'Elle fera rendre un compte exact & régulier du contenu ci-deffus à

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tous

tous ses Ministres & Officiers; mais il a été convenu, qu'à l'égard des Vaisseaux, sur lesquels les Négres seront embarquez, & lesdits vivres, ils ne pourront être sujets à la peine ci-dessus expliquée, Sa Majesté les en déclarant libres, & voulant qu'ils puissent continuer leur commerce en la maniére prescrite: Sa Majesté déclare pareillement exempts de la peine de mort ceux des coupables desdites fraudes, dont les Marchandises failes n'excéderont pas la valeur de cent Piastres ou écus; auquel cas Elle veut, & ordonne seulement, que lesdites Marchandises soient appreciées, & ensuite brûlées, sans aucune remillion, & que le Capitaine soit condamné à en payer la valeur pour la peine de la négligence, ainsi qu'il a été ci-deffus expliqué.

Et à côté dudit Article est écrit ce qui fuit.

Je consens que les appellations des Jugements qui seront rendus au sujet desdites fraudes ressortissent à l'ordinaire au Conseil Souverain des Indes.

XXII. Ladite Compagnie ne payera aucuns Droits d'Entrée, de Sortie, ni autres quelconqnes, pour les vivres qu'elle débarquera ou rembarquera dans ses

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