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. peuvent l'en empêcher , & qu'elle aura la liberté de remplir dans les années suivantes & pendant toute la durée de ce Traité, le nombre qu'elle n'aura pas fourni pendant chacune desdites années, mais ladite Compagnie fera toûjours tenûë & obligée de payer à Sa Majesté pendant chacune derdites années, les Droits qui lui appartiennent pour lesdits quatre mille Negres pieces d'Inde, de fix en fix mois, comme si elle les avoit introduits : ainsi qu'il a été ci-dessus expliqué.

VIII. Ladite Compagnie aura la liberté de fe servir des Navires de fa Majefté Très-Chrétienne, de ceux qu'elle pourra avoir en son propre, ou de ceux des Sujets de Sa Majesté Catholique équipez de François ou Espagnols, à son choix; & en cas qu'elle fût obligée de se servir d'autres Equipages que desdits François, ou Espagnols (ce qui n'est pas à présumer ) tous lesdits Equipages seront de la Religion Catholique Romaine : Il sera pareillement loigble à ladite Compagnie, d'in. troduire les Négres ; auxquels elle est obligée par le présent Traité, dans tous les Ports de la Mer du Nord, dans quelques Navires qu'ils viennent pouryû qu'ils soient

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Alliez à cette Couronne, de la même ma-
niére qu'il a été accordé aux précedens
Afientistes, à condition toutefois que
tous les Capitaines & Commandants des-
dits Navires, & leurs Equipages feront
tous profession de la Religion Catholique
Romaine.

IX. Comme l'on a reconnu qu'il écoit
très-préjudiciable aux interêts de Sa Ma-
jesté Catholique, & de ceux de ses Sujets,
qu'il ne fût pas loisible aux Affientistes,
d'introduire leurs. Négres généralement
dans tous les Ports des Indes,

étant certain que les Provinces qui en manquent, souffrent de grandes miséres par le défaut de culture de leurs terres; ce qui les oblige à mettre tout en œuvre pour en introduire en fraude; ce qui cause un très gtand préjudice aux Droits de Sa Majesté Catholique; Il a été expressément arrêté, que ladite Compagnie pourra introduire & vendre ses Négres dans tous les Poits de la Mer du Nord, à son choix; Sa Maje. Ité Catholique dérogeant, comme elle déroge expiesfément par cé Traité, à la condition par laquelle les précedents ALGentistes étoient exclus de

les pouvoir in-
eroduire

par
d'autres Ports que ceux qui

étoient

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écoient désignez par leur 'Traité ; à fa Charge toutefois que ladite Compagnie ne pourra introduire ni débarquer sesdirs Négres que dans les Ports où il y aura actuel. lement des Officiers Roïaux de Sa Majesté Catholique, pour visiter les Navires de la. dire Compagnie & leurs chargements, & donner des Certificats des Négres qui sesont introduits: Il a été pareillement convenu , que les Négres qui entreront dans les Ports des Ifles du Vent, Sainte-Marthe, Cumana, & Maracaybo, ne pourTont être vendus par ladite Compagnie chacun plus de trois cens Piastres, & qu'elle les donnera même, s'il est possible, à meilleur marché, afin de donner moyen aux Habitans defdits lieux de les pouvoir acheter & payer ; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Espagne & de Terre-Ferme, il fera loifible à ladite Compagnie de les vendre le plus cher & Je plus avantageusement qu'elle pourra.

X. Comme ll est permis à ladite Com. pagnie de faire entrer ses Négres dans tous les Ports de la Mer du Now, pour les raisons qui viennent d'être expliquées, il a été pareillement convenu qu'elle pourra les introduise dans le Port de Buenofay

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res,

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&

pour cet effet Sa Majesté Carholique lui permet d'y faire entrer pendant chacune desdites dix années que le présent Traité doit durer, deux Navires capables de porter fept ou huit cens Négres des deux sexes, pour les y vendre à tel prix qu'elle avisera bon être, eo vûë des avana tages & de l'utilité que les Provinces voi. fines dudit Buenosayres en retireront; Mais fi ladite Compagnie en portoit au delà desdits fept ou huit cens; Elle ne pourra les vendre ni débarquer; & le Gouverneur & autres Officiers de Sa Majesté Catholiqne ne pourront le lui permettre, sous quelque cause, prétexte & motif que ce puisse être.

Et en marge dudit 10. Article est écrit ce qui suit.

Je consens, qu'au lieu de la permission qui m'étoit accordée par le présent Article, d'introduire fept ou huit cens Négres à Buenofayres, le nombre fois reduit à cing ou fix cens.

XI. Pour conduire & introduire les Eclaves Négres dans les Provinces de la Mer du Sud, ladite Compagoie aura, comme elle a par ce présent Traité, la liberté de fabriquer ou acheter en échange des Né.

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gres, ou autrement, soit à Panama, ou dans quelque autre Port & Arcenal de la Mer du Sud, deux Navires Frégates ou Hourques de 400. Tonneaux ou environ, pour embarquer ses Négres à Panama,& les conduire dans tous les autresPorts duPerou, & rapporter le produit de la vente d'iceux, soit en Marchandises , soit en Réaux, Barres d'Argent, ou Lingots d'Or , qui toient quintez & sans fraude: Ladite Compagnie ne pourra être obligée à payer aucun Droit pour ledit Argent & Or, Réaux, Barres ou Lingots, foit d'Entrée, soit de Sortie, attendu qu'elle doit être exempte de tous Droits, de la même maniére que fi lesdits Réaux, Barres d'Argent, ou Lingots d'Or appartenoient à Sa Majesté: Ladite Compagnie aura pareillement la permission, comme elle lui est accordée par le présent Traité, d'envoyer d'Europe à Portobello, & de faire passer de Portobello à Panama les Cordages, Voiles , Bois, Fers, & généralement tout autre sorte de peleterie, Agrets, & Appa. faux nécessaires pour la construction, Equipement, Armement & entretien desdits Vaisseaux, Frégates ou Hourques seulement, bien entendu, que, fous quelque

prés

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