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fes Directeurs & Affociez solidairement, d'introduire dans lesdites Indes Occidentales appartenantes à Sa Majesté Catholique, pendant le temps & espace de dix années qui commenceront au premier May de l'année prochaine 1702., & finiront à pareil jour de l'année 1712. quarante huit mille Négres pieces d'Inde, des deux sexes & de tous âges, Lesquels ne seront point tirez des Pays de Guinée , qu'on nomme Minas & Cap-Vert, attendu que les Nós gres desdits pays ne sont pas propres pour lefdites Indes Occidentales ; c'est-à-dire, quatremille huit cens Négres chaque année.

11. Pour chaque Négre piece d'Inde, de la mesure ordinaire, & suivant l'usage établi ausdites Indes, au sujet du payement des Droits, qui sera régulierement suivi & observé, ladite Compagnie payera trentetrois écus & un tiers d'écu, chaque écu de la valeur de trois livres tournois, monnoye de France; ce qui est la même chose

que trente trois Piastres & un tiers de Piastre; dans lequel payement de trente trois écus & un tiers d'écu sont & seront compris géní. salement tous Droits d'Entrée, Sortie, ou autres qui appartiennent, ou peuvent appartenir à Sa Majesté Catholique, fans F 3

que

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que Sadite Majefté en puisse prétendre, oi imposer aucuns autres.

III. Ladite Compagniepayera d'avan. ce à Sa Majesté Catholique pour les pres. fauts besoins de fon Etac la somme de fix cens mille livres tournois de France en deux payements égaux, dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majetté aura approuvé & ligné le présent Traité, & le fecond deux mois après le premier; & ladite Compagnie ne pourra être remboursée des six cens mille livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce Traité, & elle prendra fon remboursement, tant sur les Droits qui seront payez à Sa Majesté Catholique pour l'Entrée des Négres pendant lesdites deux dernieres années, que fur les profics que Sa Majefté pourra faire sur l'intereft qu'Elle a dans la fourniture desdits Négres; ainsi qu'il sera ailleurs expliqué,

1 V. Ladite Compagnie sera obligée de payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid, ou à Paris, au choix de Sadite Majesté, auft bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres, sans prétendre se prévaloir de ce qui a été dit ci-dessus, qu'Elle feroit le payement desdits Droits aux Indes, attendu

que

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que Sadite Majesté aime mieux les recevoir à Madrid, ou à Paris.

V. Les payements des droits dûs chaque année à Sadite Majesté, se feront de lix en six mois, dont le premier payement commercera au premier de Novembre de l'année prochaine 1712. & les autres seront faits successivement de fix en six mois jufqu'à la fin du présent Traité, sans aucun retardement, prétexte ni interpretation contraire, bien entendu toute fois, queladite Compagnie ne sera obligée de payer lesdits Droits que pour le nombre de quatie mille Négres pieces d'Inde, par chaque année, Sa Majesté faisant, comme Elle le fait par ces Présentes, don & gratification dans la meilleure forme qu'il est possible, des Droits qui pourroient lui apparte. • pir pour les huit cens Négres pieces d'Inde reftants desdits quatre mille huit cents que ladite Compagnie pourra introduire chaque année; & ce en considération des avances que ladite Compagnie fait à Sa Majesté, fans interest, de la somme de Gx cens mille livres, & des risques qu'elle courra, pour faire tenir les payements des Droits de Sa Majesté dans Paris ou Madrid : Ce que Sa Majesté a desiré qui fûc précisément ex. pliqué, tant pour l'avantage particulier qu'Elle en doit retirer, que pour faciliter & rendre plus évidents les comptes qui seront faits de ladite fourniture des Négres.

VI. Comme en cas de Guerre , ladite Compagnie a sujet de craindre d'être trou, blée dans l'Introduction desdits Négres , & qu'elle s'expose à un danger évident de perdre fes Navires & leur chu.gement, Si Majesté Catholique déclare , que pendant tout le temps que la Guerre durera, ladite Compagnie ne sera pas obligée à introduire plus de trois milleNégres picces d'Inde chaque année, Sadite Majesté lui laisfant la liberté de pouvoir remplir les dixhuit ceus restants pour faire le supplément aux quatre mille huit cens qu'elle a permission d'introduire chaque année, dans les apnées {uivantes ; & fi par quelque autre accident elle ne pouvoit encore remplir pendant chaque année ledit nombre de trois mille Négres, Elle jouira pareillement de la faculté de le remplir dans les années suivantes, en justifiant le nombre qu'elle aura manqué de remplir; Mais ladite Compagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majesté Catholique la somme de trois cens mille livres tournois pour les droits desdits

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trois mille Négres pieces d'Inde, de lix.
en fix mois, pendant chacune desdites an.
nées que la Guerre durera, soit qu'elle les
fournisse ou ne les fournisse pas; & fi elle
en fournit au delà desdites trois mille pie
ces d'Inde, elle payera les droits du surplus
en la maniére ci dessus expliquée.
Et en marge dudit

fixiéme Article eft écrit. J'ajoûte, que G pendant les dix années que le Traité doit durer, la Guerre ne cefsoit point, & qu'elle empêchât ladite Compagnie de fournir ladite quantité de Négres à laquelle elle elt obligée par le présent Traité, elle ne laissera pas d'être tenûë de payer entierement les Droits de Sa Majefté; Mais elle aura la liberté de remplir son obligation pendant les trois années que Sir Majesté lui accorde pour régler & terminer fes comptes, & retirer tous les effets qui lui appartiendront, sans qu'elle soit obligée de payer aucuns autres droits, tels qu'ils puissent être.

VII. Il a été pareillement convenu que même en temps de Paix, ladite Compagnie ne sera pas absolument & néceffairement obligée à introduire pendant chaque année lesdits quatre mille huit cens Nègres pieces d'Inde, à cause des différents accidents qui

peut

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