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" Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube. "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Page 174
by Turkey - 1876
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des « Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) « bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine séance la rédaction définitive...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. 90 Protocole N.° XI. 2.' Séance du \ 8 mars 4856. Présents :...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...règlements qui auront été » arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus » énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de » faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures o du Danube. » Le congrès ajourne i une prochaine séance la rédaction définitive...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci- dessus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N° XI. Deuxième séance du 18 mars 1856. Présents :...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtimens de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assuser l'exécution des réglemens...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2. Danube. Chacune des Puissances Contractantes aura...de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances Contractantes aura le droit...de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des Puissances contractantes aura le droit...de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N» XI -J:- Séance dn tu mars l856 Présents : les Plénipotentiaires...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...auront été arrêtés » d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, cha» cune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner » (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine séance la rédaction définitive...
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