Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique...

18 juillet 30 décembre accordée actes administrateurs anciens année appelle arrêté articles aura autorisation avis avril bancs budget bureau chapelle chapitre charge ci-dessus cimetières circulaire civil Code comité commune compte concession conformément conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conséquence Considérant Cour culte curé d'après décision déclaration décret du 30 délibération demande département dépenses dernier desservant devant diocèse dispositions doit doivent donner ecclésiastiques écoles effet également églises établissements évêques fixé fonctions fonds forme frais général gouvernement janvier jour juge juillet l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'ordonnance législation legs lieu lois maire marguilliers mars membres ment ministre mois moyen nécessaire nombre nommés nouvelle objets ordinaires ordonnance paroisse particulier payer pendant personnes peuvent place porte pourra préfet première presbytère présent publics publique qu'un raison rapport règlement relative religieuses réparations revenus royale s'il sera seront service seul somme suite suivant termes tion titre traitement trésorier trouve Voyez