L'administration de la France: les fonctionnaires. Les fonctionnaires de gouvernement; le Ministère de la justice |
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Common terms and phrases
actes actuellement administrative affaires agents de change assurer attributions avocats avoués besogne blique budget candidats cent Chambre charges chefs chose citoyens classe client Code commissaires compétence concours conseil d'Etat conseil de préfecture conseillers constitution contentieux contraventions contrôle coulissiers cour d'appel cour d'assises Cour de cassation courtiers d'État décisions décret du Président délits députés devant les tribunaux doit fonctionnaires fonctions garanties gardes champêtres gendarmes gouvernement greffiers hommes huissiers infractions juge d'instruction juge de paix juridiction justice l'administration l'exécution l'ordre social l'organisation législation lois magistrats magistrature maires matière ment mille millions ministre de l'Intérieur nation nécessaire nistre nomination nommés notaires obligatoirement officiers ministériels organisation parfois peine pénale peuvent plaideurs police judiciaire politique poste pouvoir préfet principe procédure procès procureur général publique recrutement réforme régime règlements République responsabilité rôle sénateurs serait services publics seulement souvent spéciaux stage substitut Sûreté surveillance système tantôt tarif tion tribunal des conflits tribunaux civils tribunaux de commerce
Popular passages
Page 94 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 65 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 196 - Les officiers sont nommés par le Président de la République , sur la présentation du ministre de la guerre et d'après les propositions du ministre de l'agriculture.
Page 178 - La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.
Page viii - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 68 - ... eu de plus fidèle soutien jusqu'au jour où il eut plus d'intérêt à les combattre. Encore attendit-il la séance décisive et, le ministère tombé, il changea son bulletin après la bataille. Ses opinions se sont modifiées, mais ses rapports avec ses électeurs sont restés les mêmes : à la fois esclave et souverain, domestique et despote ; il fait leurs commissions et les fait trembler. Comme il a servi tous les ministères, ceux-ci l'ont servi ; comme il n'était pas sûr, ils l'ont...
Page 145 - Dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'admission et d'avancement pour tous les services publics où ces conditions ne sont pas réglées par une loi.
Page 178 - La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits.
Page 81 - ... avoir bien réfléchi, j'ai cru que le délai de sept ans répondrait suffisamment aux exigences de l'intérêt général et serait plus en rapport avec les forces que je puis consacrer encore au pays.
Page 139 - Il n'existe qu'un moyen d'établir et de fixer, dans chaque administration, l'esprit qui lui est propre : ce moyen est dans un système de promotion sagement conçu et invariablement exécuté. Une administration qui n'a pas de système de promotion, n'a pas proprement d'employés.