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" Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. "
Annuaire des cinq départements de la Normandie - Page 199
1913
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 468 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20

France - 1791 - 648 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 14

France - 1790 - 600 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 12

France - 1790 - 468 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 9

France - 1790 - 418 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 482 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département de l'Oile...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et die défendre auprès du Duc régnant des Deux-, Ponts , de ses Ministres...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 460 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 484 pages
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