 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse...les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les... | |
 | Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 732 pages
...des arrêtés pour déterminer : 1°. L'époque de la chasse de» oiseaux de passage , a*tres que la caille , et les modes , et procédés de cette chasse...les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; 3°. Les espèces d'animaux mal faisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...des arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | 1844 - 396 pages
...arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2°...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , dnns les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; — 3° les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...prendre le lapin , sont furmellement probibés. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passagei et les modes et procédés de cette chasse ; • 2°...Le temps pendant lequel il sera permis de chasser dans les marais et sur les étangs ; « 3" Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...gibier. Vous devrez également, après avoir pris l'avis du Conseil général, déterminer le letnpt pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les murait, sur lus étangt, fleures et rirîères. Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1845 - 1094 pages
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 pages
...par des arrêtés, déterminer : » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; » 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse desoiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières : 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétairej fermier ou possesseur pourra... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps... 
