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AVERTISSEMENT.

La loi du 3 mai 1844 a rendu nécessaire ce supplément au TRAITÉ COMPLET du droit de CHASSE.

Encouragé par les suffrages favorables à son premier travail, l'auteur a suivi, avec l'intérêt d'une étude soutenue les différentes épreuves par lesquelles vient de passer la loi nouvelle. Les questions posées et examinées dans le traité l'ont été également dans les discussions parlementaires ; et si, toutes, elles n'ont pas reçu une solution légale, c'est qu'elles ne rentraient pas toujours dans le cercle du projet restreint à la police de la chasse. Le tome troisième est donc une sorte de criterium des deux premiers.

A ce titre, qui touche plutôt à la science du droit qu'à l'utilité publique, le volume joindra l'avantage de former un commentaire complet sur une législation dont l'application est appelée à rencontrer une nouvelle série de difficultés.

Tous les exemplaires doivent être revêtus de la signa

ture de l'auteur.

COMPLET

DU DROIT DE CHASSE.

Commentaire sur la loi du 3 mai 1844.

LOI DU 3 MAI 1844,

SUR

LA POLICE DE LA CHASSE.

SECTION Ire,

De l'exercice du droit de chasse.

ARTICLE Ir. NUL NE POURRA CHASSER, SAUF LES EXCEPTIONS CI-APRÈS, SI LA CHASSE N'EST PAS ouverte ET S'IL NE LUI A PAS ÉTÉ Délivré un permis de chaSSE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE.

NUL N'AURA LA FACULTÉ DE CHASSER SUR LA PROPRIÉTÉ D'AUTRUI SANS LE CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRE OU DE SES AYANTS DROIT.

S 1er.

I. La défense de chasser en temps prohibé était contenue dans l'article 1o de la loi du 30 avril 1790 ; en la reproduisant, la législation nouvelle n'a apporté aucun changement à l'ancienne. (Voir notre Traité, tome 1er.)

II. Le décret du 4 Mai 1812 imposait à celui qui voulait se livrer à l'exercice de la chasse l'obligation de se munir d'un permis de port d'armes. Le permis de chasse vient remplacer le permis de port d'armes.

Ce n'est pas toutefois un simple changement de mots; la substitution du permis de chasse au permis de port d'armes est fort importante; elle comporte l'extension du permis de chasse à tous les faits do chasse, tandis que le permis de port d'armes était restreint à la chasse avec une arme. Aucun doute à cet égard; le permis de port d'armes n'était exigé que pour la chasse au fusil; désormais, le permis de chasse est nécessaire pour tous les modes, pour tous les faits de chasse sans distinction; la loi est générale, claire et positive. Les exceptions ne portent sur aucun mode de chasse, mais sur la nature des propriétés où l'on chasse.

Ainsi, un permis est nécessaire tout aussi bien pour chasser à courre que pour chasser au fusil; tout aussi bien pour prendre le lapin à l'aide de furets et de bourses que pour chasser les oiseaux de passage par les modes et procédés autorisés.

On peut d'autant moins se méprendre sur l'inten tion du législateur qu'on la trouve formellement manifestée dans les motifs comme dans la discussion du projet.

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