Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... "
Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ... - Page 312
by Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
Full view - About this book

Journal des mines, Volume 27

Mineral industries - 1810 - 544 pages
...la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera..., ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (.Voy. note VIII). TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...sûreté publique, la conservation des puiti , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera..., ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente...
Full view - About this book

Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances des...
Full view - About this book

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...la sûreté publique, la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera...pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matiere de grande voirie et selon les lois. L'article 51 sera ainsi rédigé: Les concessionnaires...
Full view - About this book

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qniil est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. L'article 5i sera ainsi rédigé:...
Full view - About this book

Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. . • 1 '• TITRE VI. 1 l Des concessions ou jouissances des mines antérieures...
Full view - About this book

Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera..., ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. TITRE VL Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente...
Full view - About this book

Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. — Des concessions oujoxissances des minet, antérieures à la...
Full view - About this book

Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie, et selou les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 476 pages
...publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou de» habitations de la surface, il y sera pourvu par le...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie , et selon les lois. TITIIB VI. Des concessions o« jouissances îles mines antérieures à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF