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" Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. "
Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ... - Page 161
by Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire , en vertu d'un » titre translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...Leg. a5; f 2 ,ff. de usuris etfructibus. Article 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Leg. 109, ff. de verborum stgnificatione....
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...possède comme propriétaire, en vertu d'uu titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. » repousser ce genre de preuve, et il semble devoir résulter de leurs dispositions que celui qui...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...possède comme propriétaire, en verto d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connusi « fi est évident que la bonne foi n'a lieu qu'a• '• ! I •• !!•• I •' ' -••"...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 75

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1822 - 820 pages
...bonne foi , * quand il possède comme proprie<e uire , en vertu d'un titre translatif « de propriéte' dont il ignore les vices ; » II cesse d'être de bonne foi , du « moment où les vices lui sont con« nus. » Or, comme les bureaux de bienfesance connoissoient la loi du 4 vrt>1ose...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...quoique la loi n'accorde, en général, la qualité de possesseur de bonne foi, qu'à celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (55o): car, du moment que l'usufruit est une propriété foncière, civilement séparée du sol, que...
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