DU DOMAINE DE PROPRIÉTÉ. PREMIÈRE PARFIX. DES BIENS EN GÉNÉRAL, ET DE LA PROPRIÉTÉ CONSIDÉRÉE DANS SA NATURE PROPRE, DANS SON ORIGINE, DANS SON INFLUENCE SUR LA PROBITÉ, LA BONNE MORALITÉ ET L'INDUSTRIE DE L'HOMME, AINSI QUE DANS LES AVANTAGES CIVILS ET POLITIQUES QUI EN DERIVENT POUR LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. l'un plutôt qu'à l'autre : comme sont les champs que nous cultivons, les fruits que KOTIONS GÉNÉRALES ET PRÉLIMINAIRES SUR CE nous en percevons, et les animaux domesti QU'ON DOIT ENTENDRE PAR LA DÉNOMINATION ques que nous employons dans nos usages et Il en est qui, par leur immensité, ne peu1. On entend en général par la dénomina- vent être renfermées dans les bornes étroites tion et sous le nom de biens, toutes les choses de son domaine : tels sont l'air, la lumière, qui contribuent au bien-être de l'homme : les astres, la mer, l'eau courante considérée Naturaliter bona ex eo dicuntur, quòd beant, en général, et comme élément. hoc est beatos faciunt; beare est prodesse 1; Il en est aussi qui, dans l'état de civilisaet de là il résulte qu'à proprement parler, la tion où nous vivons, sont placées, par l'audénomination de biens n'est point applicable torité publique, en dehors de toute possesaux choses qui nous sont plutôt nuisiblession privée : tels sont les ports de mer, les qu'utiles : Propriè bona dici non possunt,quo routes, les chemins publics quelconques, les plus incommodi quàm commodi habent 2. remparts des places de guerre, et autres fonds L'homme est le roi de la nature : tous les dont nous avons amplement parlé dans notre autres êtres sont destinés à son service ou à Traité du Domaine public. son usage, suivant le décret du Créateur: 3. Parmi les biens asservis à nos jouisBenedizilque illis Deus, et ait : Crescite, et sances, les uns sont appelés meubles, parce multiplicamini, et replete terram; et subji- qu'ils sont mobiles, et peuvent se mouvoir ou cite eam, et dominamini piscibus maris, et être transportés d'un lieu en un autre lieu ; volatilibus cæli, et universis animantibus les autres ont reçu la dénomination d'imquæ moventur super terram 3. meubles, parce qu'ils sont immobiles, et ne 2. Mais dans la jouissance de cet immense peuvent être changés de place, tels que le domaine, l'homme n’exerce pas le même de- corps de tous les fonds de terre. gré de puissance sur tous les êtres qui y sont Il y a des biens corporels qui ont une exiscompris. tence physique et palpable, comme les fonds Il y a des choses qui peuvent être sou- de terre, les bâtiments, les meubles qui mises à sa possession privée, et appartenir à garnissent un appartement. Il y a des biens 'L. 49, ff. de verborum significat., lib. 50, tit. 16. .L. 83, ff. eodem. 3 Ĝenesis, cap. 1, versicul. 28. Vide et Psal. 8, versicul. 8 et 9. ។ incorporels qui n'existent que dans la dispo CHAPITRE II. sition du droit qui les protége, comme sont les créances et les servitudes. Il y a des choses DÉFINITIONS ; NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA PROfongibles, qui, ne consistant que dans le nom PRIÉTÉ ET LE DOMAINE. bre, le poids ou la mesure, se remplacent les unes par les autres. 6. La propriété, comme l'indique l'étymoEnfin on distingue aussi les biens, par rap- logie du mot, consiste dans ce qui nous est port aux maitres qui les possèdent, en ceux propre à l'exclusion de tous autres. qui sont destinés à l'usage du public; en ceux Le mot BIEN comporte un sens beaucoup qui appartiennent à l'Etat; en ceux qui sont plus étendu que celui de PROPRIÉTÉ. Tout ce acquis aux communes, aux diverses corpora- qui est propriété doit être classé au rang des tions, aux établissements publics; et en ceux biens; mais on ne peut pas dire réciproquequi sont dans le patrimoine privé des divers ment que tout ce qui est bien doit être classé citoyens. au rang des propriétés : car l'air, la lumière, 4. Et ce qu'il faut bien remarquer ici, c'est et l'eau courante, sont certainement des que ces diverses distinctions ne sont pas seu- biens, et même des biens très-précieux; et lement de simples nomenclatures gramma- cependant ils ne sont la propriété exclusive ticales, attendu que les lois disposent sur les de personne. biens en se conformant, autant que possible, Puisque la propriété consiste dans ce qui à la nature des choses et à la diversité des rap- nous est propre à l'exclusion de tous autres, ports qui existent entre elles et les hommes. il faut, avec le jurisconsulte romain, conElles ne statuent point sur l'usage des choses clure de là que la propriété d'une chose ne publiques comme sur le domaine des choses peut pas solidairement appartenir à deux ou privées; sur les choses corporelles comme sur plusieurs personnes : Celsus ait duorum quiles actions; sur les choses fongibles comme dem in solidum dominium esse non posse ! sur les meubles ordinaires; sur les effets mo- A la vérité, la même chose peut appartebiliers comme sur les fonds de terre. Dans nir à deux ou plusieurs personnes la posséla vente, exemple, l'action en rescision dant en commun et par indivis; mais chacun pour cause de lésion des sept douzièmes du de ces propriétaires n'y aura toujours, exclujuste prix, est accordée au vendeur pour faire sivement aux autres, que sa portion numérésoudre son contrat, si c'est un immeuble rique, attendu que ce qui appartient à l'un qu'il a aliéné, tandis qu'il n'a pas la même ne peut toujours pas appartenir à l'autre : faveur lorsqu'il ne s'agit que d'une vente de en sorte que, comme l'observe Pothier, promeuble, parce que la possession des effets pre et commun sont deux choses absolumobiliers n'a pas la même importance que ment contradictoires qui s'excluent mutuelcelle de la propriété foncière. lement. On voit par là la distinction des cho- 7. Il faut cependant placer en dehors de ses étant la base de la distinction des règles cette règle les choses qui par leur nature sont auxquelles elles sont soumises, il est toujours indivisibles, comme les servitudes, puisque fort important de s'attacher d'abord à bien l'exercice en est essentiellement tout entier saisir l'une, pour faire ensuite une juste ap- entre les mains de chacun de ceux qui y ont plication des autres. droit; mais cette exception, n'étant fondée 5. La distinction des biens par rapport à que sur l'indivisibilité de la chose possédée ceux qui les possèdent est aussi très-impor- en commun, ne peut être regardée que Lante, soit pour faire, en certains cas, la dis- comme une confirmation de la règle génétinction des autorités compétentes qui peu- rale sur la possession et la propriété des vent être invoquées dans les débats ayant choses qui sont divisibles. certains biens pour objet, soit pour déter- Il n'en est pas du droit de créance comme miner les formes légales suivant lesquelles de celui de propriété ordinaire:car, quoique on doit procéder à l'égard des divers pro- la même chose ne puisse solidairement appriétaires de conditions différentes. partenir à plusieurs propriétaires, elle peut Au reste nous n'entendons encore donner élre solidairement due à plusieurs créanici que des notions générales et préliminai- ciers. Qu'on suppose, par exemple, que Paul res que nous recommandons à l'attention des m'ait vendu son cheval, et que, sans me le lecteurs, et principalement à celle des jeunes livrer, il l’ait encore vendu séparément à étudiants en droit, en leur promettant d'en Pierre. Dans cet état de choses nous serons, démontrer des applications très nombreuses Pierre et moi, deux créanciers solidaires de par l'éclaircissement des difficultés que nous l'animal vendu, et chacun de nous pourra aurons à examiner dans la suite de cet ouvrage. 'L. 5, § 15, ff. commod., lib. 13, tit. 6. également agir en son particulier pour exi- nes, comme la mer, la lumière, l'air, et l'eau ger la remise du cheval; mais une fois que courante, parce que ces choses, ayant été la tradition en aura été faite, celui de nous destinées par le Créateur au service et à deux qui, sans dol ou fraude envers l'autre, l'usage de tout le genre humain sans disl'aura obtenu, l'ayant acquis par le double tinction, ne pourraient être renfermées dans avantage du titre et de la possession, res- les bornes étroites de notre domaine, ni retera propriétaire in solidum à l'exclusion de vendiquées par les uns à l'exclusion des aul'autre. tres. 8. Le mot domaine nous vient des expres- 10. Il en est de même des choses qui apsions latines dominus, qui désigne le maitre; partiennent au domaine public, comme les dominium, qui signifie la maitrise, à domi- routes, les sorteresses et les lerrains milinando, comme effet de la domination. Ce mot taires, les rivières, les ports de mer, etc., etc. exprime la puissance légale que l'homme Tous ces fonds, ainsi que nous l'avons amexerce sur les choses qui lui appartiennent: plement établi dans notre Traité du Domaine en sorte qu'à proprement parler, la pro- public ?, ne peuvent être soumis aux règles priété constitue l'objet auquel s'applique le qui gouvernent le domaine de propriété, parce domaine. Mais malgré cette distinction, qui, que nul individu ne peut s'en prétendre maidans le langage métaphysique, parait fort tre à l'exclusion des autres. juste, souvent le domaine et le droit de pro- Enfin, toutes les choses qui, soit par le priété sont confondus et pris l'un pour l'au- droit naturel, soit par la loi civile, sont platre, même dans le langage des lois : c'est cées hors du commerce, sont également auainsi que, rigoureusement parlant, c'est plu- dessus des règles de la propriété 2. tot la définition du domaine que celle de 11. Mais à part ces grandes exceptions, la propriété qui nous est donnée dans l'ar- l'on doit dire au contraire que le droit de ticle 544 du Code, portant que « la pro- propriété s'applique à toutes les choses soit « priété est le droit de jouir et de dis- mobilières soit immobilières, soit corporelles « poser des choses de la manière la plus soit incorporelles, qui appartiennent aux uns « absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un privativement aux autres. « usage prohibé par les lois ou les règle- Un droit de créance est un droit de pro« ments. » priété, parce qu'il n'appartient qu'à celui qui La propriété comportant essentiellement en est le créancier. dans le propriétaire la maitrise sur la chose Un droit de servitude est un droit de proà l'exclusion de tous autres, il faut tirer de priété foncière dans les mains du maitre du là la conséquence que nul ne peut être con- fonds dominant, parce qu'il n'y a que lui qui traint de céder sa chose à un autre qu'au- ait la faculté légale d'en user. tant qu'il en aurait lui-même pris l'engage- Un droit d'usufruit ou d'usage est un droit ment, ou qu'il n'y eut une cause d'intérêt de propriété pour l'usufruitier ou l'usager, public qui en exigeât la cession. parce qu'il leur appartient à l'exclusion de C'est ainsi que celui qui a vendu ou donné tous autres. chose, peut être justement forcé de la La liberté individuelle, les qualités perlivrer à l'acheteur ou au donataire. sonnelles de l'homme, les facultés que la loi C'est ainsi encore que tous les proprié- lui accorde pour être électeur ou éligible taires des fonds à travers lesquels une route dans nos assemblées politiques, sont aussi ou un canal doivent être construits, sont des droits de propriété, et de la propriété la obligés de céder, moyennant une juste in- plus rigoureuse. demnité, les portions de leurs héritages qui Il en est de même des droits de nationadoivent être occupées par l'établissement, lité, et des divers genres de capacité qui se soit parce que ce sacrifice est imposé aux rattachent à l'âge, au sexe et aux droits cihabitants par l'effet de leur contrat social, vils et politiques de cité. soit parce que lelle est la servitude impo- 12. Il n'y a pas jusqu'au nom propre des sée par la loi publique sur les divers fonds personnes qui ne soit une propriété pour du territoire : en sorte que le propriétaire chacun des membres de la famille à laquelle étranger s'y trouve soumis comme les indi- il appartient, parce que ce n'est qu'au moyen gènes. des noms propres qu'on distingue les diver9. Le droit de propriété ne s'applique point ses familles, et qu'on parvient à en régler les aux choses qui sont naturellement commu- droits et les charges. sa : · Édité par Tarlier, à Bruxelles, en 1835. dans le chap. 1er de notre Traité du Domaine · On peut voir à cet égard tous les développe- public, et que nous ne croyons pas devoir répėments que nous avons donnés sur cette matière ter ici. Et c'est pour éviter cette confusion dans de son droit de propriété, soumis aux règle- tions sur l'alignement fixé par l'autorité com- source d'eau, ne peut en changer le cours, nécessaire (645); 18. Qu'il est généralement interdit aux ticle 1er de la loi du 9 Doréal an XI, suivant qui en aura été donné par le propriétaire au 14. Mais quelque parfait qu'on suppose le conservateur forestier de l'arrondissement où domaine privé, la puissance qu'il comporle le bois est situé, et dans le cas où, durant dans les mains de son maitre est toujours ce délai, l'administration forestière n'aurait subordonnée à l'omnipotence de la loi, puis pas formé d'opposition au défrichement "; que le propriétaire ne peut toujours disposer 20. Que pour satisfaire aux besoins de la de sa chose qu'autant qu'il n'en fait pas un marine, le martelage des arbres propres à usage prohibé par les lois ou par les règle. ce genre de service s'exécute dans les bois ments (544). de particuliers comme dans les forêts natioQuoique le mineur, l'interdit, la femme nales ou communales, el qu'il a été défendu mariée, aient véritablement le domaine des aux propriétaires de les abattre sans avoir choses qui leur appartiennent, néanmoins fait, six mois d'avance, devant le conservails n'ont pas la libre faculté d'en disposer, teur forestier de l'arrondissement, la déclaraparce que les lois s'y opposent. tion des coupes qu'ils ont l'intention de faire, Le majeur lui-même est, dans l'exercice et des lieux où sont situés les bois 5; mais a 4 2 Voy. la loi du 11 germinal an XI, et l'ordonn. Voy. le décret du 15 avril 1811, Pasinomie à Voy: l'art, 18 de la loi du 22 juillet 1791, gique. Voy. aussi la loi communale, art. 85. du 9 floréal an XI, et le décret du 15 avril 1811. ce qui concerne les particuliers. aujourd'hui l'administration forestière né- choses qui sont en dehors de l'homme ont été glige de faire exécuter ces lois en ce qui con- destinées à son usage par le Créateur : reste cerne l'avertissement sur les coupes que les donc à savoir si, à l'égard de celles de ces particuliers veulent faire : seulement elle or- choses qui sont susceptibles d'une appropriadonne de respecter sa marque sur les arbres tion particulière, le partage qui en a été fait qu'elle a choisis; entre les individus est un acte avoué par la Qu'en cas d'insuffisance du produit de fo- raison comme conforme à la loi de notre narêts nationales situées à proximité du Rhin, ture. pour fournir aux fascines nécessaires à con- La solution de cette question ne peut être tenir quelques parties de ce fleuve dans les mieux éclaircie qu'en la faisant ressortir suctemps de débâcle, l'administration des ponts cessivement soit de la constitution propre de et chaussées est autorisée à les prendre dans l'homme, soit de l'application du droit de les propriétés particulières au prix cou- propriété aux choses qui en sont l'objet. rant'; 24. Si nous envisageons d'abord la ques21. Que le dessèchement d'un marais peut tion par rapport à la constitution propre de être ordonné aux frais du propriétaire et l'homme, nous le voyons naitre avec la conmalgré lui 2; voitise du droit de propriété, puisque tou22. C'est ainsi, enfin, que, par rapport à jours son instinct naturel le porte à se prél'intérêt des tiers, nul ne peut clore son hé- férer aux autres dans ses jouissances ; mais, ritage si, par l'effet de la clôture, les fonds pour peu qu'il réfléchisse sur l'application voisins doivent se trouver sans issue sur la de cette inclination de personnalité, il sent voie publique (647 et 682), et que tout pro- de suite que, même après les années de sa priétaire au joignant d'un mur a la faculté longue enfance, il est absolument incapable de le rendre mitoyen en tout ou en partie, de se suffire à lui-même; que, du moment en remboursant au maitre du mur la moitié que la terre ne produit pas spontanément ce de la valeur de ce qu'il veut rendre mitoyen, qui est nécessaire aux aliments de ses habien lui payant en outre la moitié du prix du tants, et du moment encore qu'ils sont dans sol. Quoique en thèse générale nul ne puisse la nécessité de se construire des abris et de se être forcé à aliéner son bien au profit d'un procurer des vêtements contre l'intempérie autre particulier, la loi le permet ainsi dans des saisons, chaque individu ayant l'usage de ces cas, pris égard aux servitudes et obliga- la raison, reste nécessairement convaincu lions qui se rattachent naturellement au voi- que, pour pouvoir subsister, il lui faut le sesinage des propriétés aux besoins desquelles cours des autres hommes; qu'ainsi il se trouve il est important de satisfaire pour le bien de invinciblement lié à la vie sociale avec ses la paix publique. semblables; que, cette vie sociale ne pouvant reposer que sur les services mutuels que tous CHAPITRE III. les individus se rendent de l'un à l'autre, le sentiment de personnalité qui porte chacun DU FONDEMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ PARMI d'eux à se préférer aux autres doit avoir ses bornes, parce que nul ne peut légitimement prétendre aux services des autres sans fournir 23. Le droit de propriété a son fondement réciproquement les siens: or les services mudans la loi naturelle, qui en a décrété le prin- tuels qu'on se fournit , soit par des soins et cipe. travaux personnels, soit par des échanges de Et, d'abord, en ce qui touche à la liberté choses nécessaires aux besoins naturels ou et aux qualités personnelles de l'homme, il aux mouvements de la société, supposent est de toute évidence qu'elles ne sont qu'à nécessairement la division des propriétés, lui seul, parce que l'auteur de la nalure n'en attendu que personne ne peut loujours, en a point ordonné autrement, et que si, dans bonne équité, fournir cette espèce de mise l'état social, les qualités dont il s'agit reçoi- sociale, que par la prestation d'une chose qui vent diverses modifications, ce n'est toujours soit à lui. que pour l'avantage propre des individus, et 23. Et d'ailleurs, comment la société, à d'après les inspirations de la loi de nature, laquelle l'auteur de la nature nous a destinés, qui, appelant les hommes à vivre dans une et dans laquelle nous naissons, pourrait-elle société plus ou moins parfaite, veut, par voie subsister sans la division des propriétés ? Tous de conséquence, tout ce qui est nécessaire à les hommes pourraient-ils donc vivre en puil'organisation de cette société. sant leurs aliments dans la même gamelle? En second lieu, il est certain que toutes les La confection de tous les meubles nécessaires LES HOMMES. : 1 · Décret du 6 novembre 1813, • Voy. la loi du 16 septembre 1807. |
