 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir uns correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...relations établies par l'article X de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi , et dénoncer les retards... | |
 | France - 1793 - 736 pages
..., font tenus d'entretenir une correfpondance exacte avec les comité* de falut public & de fureté générale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours , en fuivant les relations établies par l'article X de cette fection , afin de certifier les diligences... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...ealut public et de sureté générale. Ces agen» nationaux écriront aux deux comités tous le». • dix jours . en suivant les relations établies par l'article X de cette section , afin de certifier les diligences faites p"nr l'exécution de chaque loir et dénoncer les retards... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut., public et de sûreté générale. Ces agens...relations établies par l'article X de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards,... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...surveiller plus particutièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...relations établies par l'article X de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards et... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les con, Hésita salut public et de sûreté générale. Ces agens...jours, en suivant les relations établies par l'article 1o de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi . et dénoncer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...tenus d'entretenir une correspondance exacte avec Ks cou.itésde saint puhlic et de sûreté g nérale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous...jours, en suivant les relations établies par l'article i0 de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi . et dénoncer... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours, eu suivant les relations établies par l'article X de cet:e section, afin de certifier les diligences... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi , et... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Os agens nationaux écriront aux deux comités tous les..., en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer... | |
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Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret , ou de requérir l'exécution de la loi , ou de la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance... 
