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" ... d'avoir par ses intrigues et manœuvres, et celles de ses agents, tramé des conspirations et des complots contre la sûreté intérieure et extérieure de la France, et d'avoir, à cet effet, allumé la guerre civile dans divers points de la République,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 106
1793
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 8

France - 1793
...Fiance , et d'avoir à cet efiet allumé la guerre civile dans divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres , et...d'avoir , par ce moyen , fait couler le sang d'un nombre incaleulable de Citoyens , ce qui est contraire à l'article 4. de la- section première du titre premier...
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Histoire de Marie-Antoinette-Josephe-Jeanne de Lorraine, archiduchesse d ...

Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797
...France , et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la république , et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir par ce moyen , fait couler le sang jd'im nombre incalculable de citoyens. » Comme il importe que la postérité connoisse tous ceux qui...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - France - 1798
...France , et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la république , et arme les citoyens les Uns contre les autres, et d'avoir par ce moyen fait couler ]c sang d'un nombre incaleulable de citoyens ; ce qui est contraire à l'article IV de la section première...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...France , et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la république , et armé les citoyens les uns contre les autres , et...IV de la section première du titre premier de la deuxième partie du code pénal , et a l'article H de la deuxième section du titre I du même code....
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Histoire philosophique de la révolution de France jusqu'a l ..., Volume 3

Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817
...guerre civile sur divers points de la république , et armé les citoyens les uns contre les autres ; d'avoir , par ce moyen , fait couler le sang d'un nombre incalculable de Francais. » j A six heures du soir, le 12 octobre, la reine subit un premier interrogatoire. Elle...
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Histoire de la révolution de France, Volume 3

Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820
...guerre civile sur divers points de la république, et armé les citoyens les uns contre les autres ; d'avoir , par ce moyen , fait couler le sang d'un nombre incalculable de Français. » A six heures du soir, le 12 octobre, la reine subit un premier interrogatoire. Elle était...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...cçt effet le livre des lois pénales sera placé sur le Lurcau ; un des secrétaires fera lecture de la section première du titre premier de la seconde partie du code pénal; ».5° Alors le président dira :\ Représentants du peuple , vous reconnaissez, par le code pénal...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828
...&• cet effet le livre des lois pénales sera placé sur le bureau ; un des secrétaires fera lecture de la section première du titre premier de la seconde partie du code pénal; » 5° Alors le président dira : « Représentants du peuple , vous reconnaissez, par le code pénal...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 29

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - France - 1836
...faisant droit sur les conclusions, condamne Adam-Philippe Cusline à la peine de mort , conformément à l'article IV de la section première du titre premier de la seconde partie du Code pénal, dont il a été donné lecture ; déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 15

France - 1840
...A cet effet, le livre des lois pénales sera placé sur le bureau. Un des secrétaires fera lecture de la section première du titre premier de la seconde partie du code pénal; 5° Alors le président dira : « Représentants du peuple, vous reconnaissez, par le code pénal,...
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