Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 277
1793
Full view - About this book

Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément...celui des procureurs-syndics de district et de leurs subsiituts , et des procureurs des communes et de leurs substituts actuellement en exercice. XX. Après...
Full view - About this book

1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret. to,. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts,...soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, et des procureurs de commune et de leurs substituts...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. ( 152 ) auprès des communes, sera égal à cehii des procureurs-syndics de district et de leurs substituts,...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...faire punir conformément aux dispositions portées dans le prés nt décret. i9. Le nombre des ageus nationaux , soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, el des procureurs de commune et de leurs substituts...
Full view - About this book

Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnetlement de ta surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément aux dispositions portées dans te présent décret. XIX. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès...
Full view - About this book

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes , sera égal...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...agens nationaux , et tout autre fonctionnaire public , chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal...
Full view - About this book

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agenls nationaux , soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal...
Full view - About this book

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF