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" L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 279
1793
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 162 pages
...procureurs-généraux-syndics des départémens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...dans la partie d'exécution confiée aux directoires do départemens. VII. Les présidens et les secrétaire* des comités révolutionnaires et de surveillance,...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

France - 1794 - 556 pages
...présidens et les procureurs-syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...mois. Le président sera chargé de la correspondance , «t de la réquisition et survcillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...procureursgénéraux syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera charge de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...procureurs généraux-syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...VII. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement renouvelés tous les quinze jours , et ne...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...procureurs généraux: syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. "j. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera atternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer...la réquisition et surveillance particulière dans ta partie d'exécution confiée aux directoires de département. VII. Les présidens et les secrétaires...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...président sera alternatif tntre les membres du directoire , et ne pourra durer plus d'un mois. La président sera chargé de la correspondance et de...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront .pareillement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (i). 7. Les présideus et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance , (i)...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. • L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (2). 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions nes de la rép révotutionnaires et de surveillance seront pareillement renouvelés tous les quinze jours, et ne pourront...
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