| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...procureurs-généraux-syndics des départémens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...dans la partie d'exécution confiée aux directoires do départemens. VII. Les présidens et les secrétaire* des comités révolutionnaires et de surveillance,... | |
| France - 1794 - 556 pages
...présidens et les procureurs-syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...mois. Le président sera chargé de la correspondance , «t de la réquisition et survcillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires... | |
| France - Law - 1807 - 678 pages
...procureursgénéraux syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera charge de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...procureurs généraux-syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...VII. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement renouvelés tous les quinze jours , et ne... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...procureurs généraux: syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. "j. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera atternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer...la réquisition et surveillance particulière dans ta partie d'exécution confiée aux directoires de département. VII. Les présidens et les secrétaires... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...président sera alternatif tntre les membres du directoire , et ne pourra durer plus d'un mois. La président sera chargé de la correspondance et de...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront .pareillement... | |
| France - France - 1834 - 422 pages
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (i). 7. Les présideus et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance , (i)... | |
| France - 1839 - 602 pages
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. • L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (2). 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront... | |
| Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions nes de la rép révotutionnaires et de surveillance seront pareillement renouvelés tous les quinze jours, et ne pourront... | |
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