| Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison 5 pour y rester comme en maison d« justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...décade du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible, Signé , Antoine-Quentin Fouquier. Le tribunal faisant droit sur le... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...détenue dans la maison d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...détenue dans la maison d'arrêt, dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 1 er jour de la 5 e décade du 1" mois de l'an II de la République une et indivisible. Signé, FOUQUIER.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. • Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30... | |
| Félix Conny de la Fay - France - 1838 - 598 pages
...cette pièce, d'un si immense intérêt, d'un extrait des registres de la conciergerie : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible. La nommée Marie -Antoinette, dite de Lorraine d'Autriche, veuve de... | |
| Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 468 pages
...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de l'an second de la république » française nne et indivisible (13 octobre 1795). » La nommée Marie-Antoinette, dite Lorraine «d'Autriche,... | |
| Horace comte de Viel-Castel - 1859 - 722 pages
...dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA, REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République francaise une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis... | |
| Horace comte de Viel-Castel - 1859 - 466 pages
...ne dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis... | |
| Humbert-Bazile - Naturalists - 1863 - 478 pages
...arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 21 messidor l'an... | |
| Alexandre Dumas - France - 1867 - 330 pages
...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...jour de la troisième décade du premier mois de l'an H de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIKR. » Le tribunal, faisant droit sur le... | |
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