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" NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 571
1793
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Révolution francaise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivi ...

France - 1801
...projet de décret suivant : 1°. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mtttre en liberté les patriotes détenus ; toute personne...liberté , rendra compte de sa conduite depuis le icr. mai lytfy : 2.°- Les propriétés des patriotes seront inviolables : les biens des personnes...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : » Art. i°r. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...compte de sa conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : .' . » Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 4

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. 28fcTr. Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemies de la révolution seront séquestrés...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 4

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. 26 feviier. Une ]oi p0rte -. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les 'biens des personnes reconnues ennemies de la révolution seront...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : »Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le in mai 1789. »2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. , 26. — Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le ier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 424 pages
...malheur des bons, et du bonheur des méchans? Vos comités vous présentent le décret suivant : ART. i . Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le i" mai i789. a. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - France - 1834
...avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûrete générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liherté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liherté rendra compte de sa conduite...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : » AHT. l. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...personne qui réclamera sa liberté rendra compte de ça conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées....
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