La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 7Chez Desenne, 1793 - France |
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... in - 89 Bases fondamentales de l'Instruction publique , par le même , in - 8 ° Les Rouges - Gorges , ouvrage traduit de l'Anglais , destiné à l'éducation . 2 v . in - 12 . 2 liv . 10 s . Géographie des départemens , in - 12 . br .
... in - 89 Bases fondamentales de l'Instruction publique , par le même , in - 8 ° Les Rouges - Gorges , ouvrage traduit de l'Anglais , destiné à l'éducation . 2 v . in - 12 . 2 liv . 10 s . Géographie des départemens , in - 12 . br .
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... et incoherentes , et celui de completter toutes les opérations qui doivent régénérer les finances et consolider , la dette publique , ont engagé la Convention nationale à décréter une refonte générale des assignats - monnoie .
... et incoherentes , et celui de completter toutes les opérations qui doivent régénérer les finances et consolider , la dette publique , ont engagé la Convention nationale à décréter une refonte générale des assignats - monnoie .
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... ce qu'a préparé le comité d'instruction publique , de coceil diec plusieurs savans distingués , ce que la Convention a unanimement adopté , d'après un rapport que lui a présenté le ciloyen Romme au nom du comité dont il est membre .
... ce qu'a préparé le comité d'instruction publique , de coceil diec plusieurs savans distingués , ce que la Convention a unanimement adopté , d'après un rapport que lui a présenté le ciloyen Romme au nom du comité dont il est membre .
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La Convention nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : Art . Jer . L'ère des Français compte de la fondation de la République , qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire ...
La Convention nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : Art . Jer . L'ère des Français compte de la fondation de la République , qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire ...
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Cet article ne sera de riguent pour les actes publics qu'à compter du premierdu premier mois de ja troisième année de la République . is XII . Le comité d instruction publique est chargé de faire imprimer en différens formats le nouveau ...
Cet article ne sera de riguent pour les actes publics qu'à compter du premierdu premier mois de ja troisième année de la République . is XII . Le comité d instruction publique est chargé de faire imprimer en différens formats le nouveau ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 106 - Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée.
Page 571 - NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le premier mai 1789.
Page 71 - Le nom de Lyon sera effacé du tableau des villes de la République. La réunion des maisons conservées portera désormais le nom de Ville- A franchie.
Page 279 - L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires de département.
Page 108 - Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est-elle convaincue d'avoir coopéré à ces manœuvres et d'avoir entretenu ces intelligences? » 3° Est-il constant qu'il a existé un complot et une conspiration tendant à allumer la guerre civile dans l'intérieur de la République? » 4° Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est-elle convaincue d'avoir participé à ce complot et à cette conspiration?
Page 106 - En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir...
Page 38 - L'eau-de-vie. Le vinaigre. Le cidre. La bière. Le bois à brûler. Le charbon de bois. Le charbon de terre. La chandelle. L'huile à brûler. Le sel. La soude. Le savon. La potasse. Le sucre. Le miel. Le papier blanc. Les cuirs. Les fers. La fonte. Le plomb. L'acier. Le cuivre. Le chanvre. Le lin. Les laines. Les étoffes. Les toiles.
Page 106 - ... d'avoir par ses intrigues et manœuvres, et celles de ses agents, tramé des conspirations et des complots contre la sûreté intérieure et extérieure de la France, et d'avoir, à cet effet, allumé la guerre civile dans divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir, par ce moyen, fait couler le sang d'un nombre incalculable de citoyens...
Page 277 - Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret.
Page 277 - Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret , ou de requérir l'exécution de la loi , ou de la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut., public et de sûreté générale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours , en suivant les relations...