féodale, et autres réclamations quelconques, même les procès pour raison desquels les communes se seroient pourvues dans le temps utile, ou seroient encore dans le cas de se pourvoir en cassation, et jugés seront vidés par la voie de l'arbitrage d'après les principes établis par les lois du 28 août 1792 et 10 juin 1793.

Le nombre des arbitres pour chacune des parties, ne pourra excéder celui de trois.

Si les biens réclamés par la commune sont en la possession de plusieurs détenteurs ayant les mêmes intérêts, ils seront tenus de se réunir pour nommer collectivement leurs arbitres; et s'ils ne comparoissent pas le jour indiqué par la citation, ou ne s'accordent pas sur le choix, le juge de paix en nommera d'office,

Les causes de récusation à l'égard des arbitres, choisis par les communes, sont réduites aux deux cas ci-après; 19. si l'arbitre est en procès actuel avec les adversaires de la commune s°. s'il est habitant de celle qui réclame, ou de toute autre qui auroit un différent semblable.

A l'égard des arbitres des détenteurs, les cas de récusation sont les mêmes que ceux prévus par les lois.

Les moyens de récusation seront respectivement proposés dans la quinzaine, et jugés huitaine après par le bureau de paix du canton ou la majeure partie des biens sera située,

dans.

Si le juge de paix est habitant de la commune récla mante ou s'il est lui même détenteur, la partie poursuivante s'adressera au plus ancien assesseur, T'ordre de nomination, d'une des municipalités dų canton non intéressées,

Les décisions arbitrales setont motivées, à peine

de nullité.

ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Nous avons aidé les Américains à briser le joug de l'Angleterre et à conquérir la liberté. Il est juste que s'ils ne peuvent nous donner encore des secours effectifs en Maisseaux hommes, ils

et en inéb aident au moins par une

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neutralité inébranlable, par des secours adroits de subsistances, et qu'ils nous favorisent de tous leurs voeux. On sait que notre ambassadeur Genet a été parfaitement reçu à Philadelphic. La société patrictique de Charles Town, Tune des plus florissantes des Etats-unis, s'est affiliée à celle des Jacobins. On a publié à Boston un placard en faveur de la révolution françoise. Enfin on y a celebre l'anniversaire de cette révolution par une fête, et des santes patriotiques. Voici les principales qui ont été portées.

Au 14 juillet. A la république françoise Victoire aux armes françoises sur les ennemis de la liberté. Lá liberté ou la mort. Que toutes les belles ac France et d'Amérique ourdissent pour leurs maris un bonnet de la liberté. Que les Etats-unis deviennent un asyle pour tous les patriotes opprimés. Aux droits de ihomme. A la mémoire de ceux qui sont morts em défendan: la liberté. Liberté universelle du genre. humain. A une révolution dans tout le monde fondée sur les bons principes. Destruction du chapiteau corinthien de la société civilisée de M. Burke (1).

(1) Cette santé a besoin d'explication. Le chapiteau d'une colonne est ce qui en forme le sommet et l'ornement. Le chapiteau corinthien est le plus riche et le plus ragnifique des ornemens de cette espèce. M. Burke est un orateur très-iolent et très-ampoulé du parlement d'Angleterre, qui déclame toujours contre la révolution françoise, et en faveur de la royauté qu'il a nommée dans un de ses ouvrages le chapiteau corinthien de la société civilisée. Les Américains prennent ici la liberté de se moquer en même tems du livre, de l'auteur et de la royaute.

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Honneur à ceux qui combattent avec énergie pour la cause de la liberté. A une révolution dans l'Amé rique méridionale, et à la liberté des peuples qui Thabitent (2). Puissent tous les rois de l'Europe chan ger leurs couronnes contre des bonnets de la liberté.

TURQUIE. Tous les négocians françois qui habitent à Constantinople, se sont rassemblés, le 14 juillet, chez l'un d'entre eux, et ont prêté unanimement le serment de fidélité à leur pays, en présence du citoyen Descorches, envoyé de la république frans çoise. Ils jurèrent de maintenir la constitution répu blicaine, la liberté et l'égalité. Un repas civique suivit cette cérémonie et la journée se passa dans la joie et dans le plus grand ordre.

Beaucoup d'émigrés se sont réfugiés ici. On les emploie dans l'arsenal et dans les autres travaux pus blics, pour leur fournir les moyens de subsister. Digne fin de ces beaux chevaliers de la noblesse, qui ne se sentant pas d'humeur à guerroyer, aiment mieux être homines de peine et forçats à Constantinople, que de vivre roturiers en France. C'est une nouvelle façon de soutenir noblesse.

DANEMARCK. Les François qui résident à Copenhague ont fait comme ceux de Constantinople : ils ont adhéré, par un serment écrit et signé, à la cons, titution républicaine. Ils se sont de plus mutuelle ment engagés à se surveiller l'un l'autre dans l'exécution de ce serment. Si quelqu'un d'eux négligeoit l'honneur ou l'intérêt de la république, chacun d'eux promet de l'avertir d'abord et de réveiller son zèle.

Mais s'il en étoit quelqu'un assez lâche pour trahir cet intérêt sacré, tous jurent de le dénoncer et de le poursuivre, comme digne de tous les supplices et de tous les opprobres

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(2) Ceci est un vœu pour la liberté des nègres dans les colonies françoises; mais il est bon de remarquer que les Américains ont chez eux un grand nombre de nègres esclaves, et qu'ils ne les affranchissent pas.

Les bons villageois n'apprendront pas sans plaisir que le premier nom qui se trouve écrit au bas de cette solemaelle adhésion, est celui de leur ami Grouvelle.

CORSE. Lorsqu'on apprit à Calvi la ttahison de Toulon, un cri d'indignation et de vengeance s'éleva de toutes parts. On fit des dispositions pour renforcer cette place, qui est un poste très-important. Deux jours après, plusieurs vaisseaux et frégates angloises se présentent à la vue de l'île, et envoient un canot parlementaire. Lacombe-Saint-Michel, représentant du peuple, s'avance sur un bastion de la place. et fait donner ordre au gens du canot de débarquer sur des rochers, à la pointe de ce bastion. Ils s'avancent, avec un interprête, jusqu'au pied des remparts. Qui êtes-vous, leur demande Lacombe-Saint-Michel ?Nous sommes officiers anglois. La constitution françoise défend de traiter avec les ennemis, tant qu'ils occupent le territoire de la république. Les Anglais sont entrés à Toulon par l'effet de la trahison la plus noire. Je refuse de recevoir votre lettre : retirez-vous; mes braves camarades qui m'entourent, sont résolus de vaincre ou de mourir. A ces mots, partit un cri universel : La république ou la mort !

L'interprête et les officiers anglois ont salné. Lacombe-Saint-Michel leur a encore adressé quelques reproches. Quand vous serez dignes d'être libres, a-t-il ajouté, venez à nous; nous vous embrasserons en frères. Jusques-là nos couriers respectifs seront des boulets et des bombes. Vous pouvez vous retirer; nous savons respecter te droit des gens, même avec ceux qui l'oublient. L'interprête a répondu d'un air confus et d'une voix émue : Et moi aussi, j'ai dans le cœur la liberté. Les Anglois se sont embarqués, et les François ont accompagné leur retraite avec le chant énergique et mélodieux de l'hymne de Marseille.

NOUVELLES

DES ARMÉES.

Armée des Pyrénées orientales.

Le général d'Agobert est maintenant commandant provisoire de cette armée. La division qu'il a commandée avec gloire et qu'il avoit laissée aux environs du Mont- libre, vient de reprendre Villefranche. Une autre division presqu'entièrement formée de troupes de réquisition, sans armes, ou seulement armées de piques, s'est portée sur le camp ennemi de Prades, l'a forcé, s'est emparée de deux pièces de canon, de tentes pour camper 4,000 hommes. et a fait bon nombre de prisonniers. Ainsi le district de Prades, depuis si long-tems infesté par les Espagnols, est enfin débarrassé d'eux.

On se rapelle qu'un autre corps de cette armée, commandé par le général Sahuguet,. a conquis la Vallée d'Aran, et l'a municipalisée à la Française ; il vient d'étendre ses conquêtes, et a pris la petite ville d'Esterri, après avoir mis en déroute quelques brigands d'Espagne, commandés par quatre émigrés, qui leur ont, comme de raison, donné l'exemple de la fuite. On leur a pris beaucoup de fusils. 80,000 cartouches, et des effets de campement pour deux bataillons. Les habitans de cette petite vallée ont, comme ceux d'Aran. très-bien accueilli nos braves. Tous les signes de la féodalité ont été abattus, et l'arbre de la liberté planté à la place. La conduite des soldats français dans ces contrées leur concilie tous les cœurs. Ces bons Catalans reconnoissent très-bien que c'étoit leurs seigneurs et leurs ducs qui étoient leurs ennemis, et que c'est nous qui sommes leurs frères.

Du côté de Perpignan nos armes ont été moins heureuses. Le 22 septembre, le grand camp des Espagnols fut attaqué la confusion des mancuvres fit manquer l'opération. Nous perdimes environ 500 hommes; mais nous fimes aussi éprouver aux