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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l'Assemblée ... - Page 74
by Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...libre communication des pensées et -des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. X II. La garantie des droits de l'Homme...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 pages
...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cftle liberté, dans les •cas déterminés' par la Loi. XII. La garantie des droit1» clé...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII. La garantie des droits...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux de l'homme ..tout citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas détermines par la loi. XII. La garanlïe des droits de l'homme...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...J jA libre communication des pensées et des. opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

France - 1817 - 388 pages
...communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire^ » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus 33 de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (I).— C. 24 juin 1793, déclaration...
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