 | France - 1793 - 632 pages
...maison d'arrêt dite la Conciergerie du palais, sera écrouée sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi...que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. • Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventôse... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...d'arrêt de la Conciergerie , seront écroués sur les registres d'icelle , pour y rester comme eu maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. < Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30 ventose... | |
 | F J Verger - 1838 - 484 pages
...ladite maison d'arrêt , pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à...municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur public , ce 17 Vendémiaire , l'an III de laRépublique française, une et indivisible. Signé LEBLOIS. Le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...maison d'arrêt, dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 1er jour... | |
 | Humbert-Bazile - Naturalists - 1863 - 478 pages
...arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi...notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 21 messidor l'an II de la République française une et... | |
 | Humbert-Bazile, Henri Nadault de Buffon - 1863 - 472 pages
...arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi...l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux apcusés qu'à la municipalité. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 81 messidor l'an II de... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867 - 330 pages
...maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour... | |
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Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. 
