 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...unanimité. ) DÉCRET du 3 ventose an 3. ( i ) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public , de sûreté générale et de législation réunis , décrète : Art. i". Conformément à l'article 7 de la Déclaration des Droits de l'homme, et à... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé sur le territoire de la République sera sur-le-champ... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé sur le territoire de la République sera sur-le-champ... | |
 | René Levasseur - France - 1831 - 394 pages
...partie le salut de la république. « Je crois donc de mon devoir de vous proposer de renvoyer à vos comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis la question de savoir s'il ya lieu ou non à restituer en nature les biens immeubles des citoyens morts... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...l'exception des articles 1 et 2. (B. 49, 19(.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis , rapporte la loi du 27 germinal sur la police générale de la Républ1que , à l'exception des articles... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...décret dont voici les principaux articles : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1er. Conformément à l'article VII de la déclaration des droits de l'homme et... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...décret dmit voici les principaux articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1". Conformément à l'article VII de la déclaration des droits de l'homme et... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 414 pages
...l'irnpresSion et la distribution de la dénonciation et des pièces à l'appui, renvoya le tout à l'exaftieft de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, et les chargea «l'en faire un prompt rapport. A la séance du 7 nivôse ( 27 décembre 1794), Merlin... | |
 | France - 1862 - 750 pages
...ordonné de vous proposer le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu ses comités de salut public , de sûreté générale et de législation, réunis en exécution de son décret du 15 frimaire dernier; et, sur la déclaration par eux faite que, d'après... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 536 pages
...et des jurés du tribunal révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : Art. 1. — Les fonctions de membres et de jurés du tribunal révolutionnaire seront remplies... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : Article Premier. 
