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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés ... - Page 78
by Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 511 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie....
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Essais sur la peinture;

Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
...rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de .Musique , les...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République...
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Voyage a la Nouvelle Galles du Sud, a Botany-Bay, au Port Jackson, en 1787 ...

George White (1757 or 8-1832.) - Brazil - 1795 - 488 pages
...décrète ce qui suit: Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en...
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en...
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De la Révolution française,

Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres...droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798 - 514 pages
...rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres...droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie....
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au décret du 22 ...

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...d'instruction publique, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie....
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Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
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