 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rare accidit, occupaniisjit. Leg. 7, § 3, ibid.) Art. 716. « La propriété d'un trésor n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...forêts et les lois rendues sur cette matière depuis la révolution. ART. 716. « La propriété d'un trésor appartient » à celui qui le trouve dans...-le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. Article 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | 1809 - 392 pages
...extraire quelques observations, qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...pêcher est également « réglée par des lois particulières. » 710 Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le « trouve dans...moitié, à celui qui « l'a découvert , et pour l'autre moitié , au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...des fruits, ni même des produits du fonds. La propriété d'un trésor appartient, dit l'art. 716, à •celui qui le trouve dans son propre fonds. Si...le «trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il ap, partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et • pour l'autre moitié au propriétaire... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
