 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. Art. SSg. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porta vers un champ inférieur ,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des crues extraordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non, enlève, par une force subite, une partie conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...est matériellement séparée et absolument distincte. 626. Aux termes de l'article 559 du code, « si » un fleuve ou une rivière, navigable ou non, » enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ infe'rieur,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...Le propriétaire peut réclamer clans l'année, la partie de son champ enlevée par les eaux. 1 54- Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève , par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte Ters un champ inférieur ou... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...terres riveraines que son eau vient à « couvrir dans les crues extraordinaires. » 559 Art. 553. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , « enlève par une force subite une partie considérable et re« connaissable d'un champ riverain , et la porte vers un « champ inférieur... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...proprement dite. Ceux qui suivent traitent plus spécialement des atterrissements, des îlots, etc. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non , enlève, par une force subite, une partie considérable et reconnaissable n un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...proprement dite. Ceux qui suivent traitent plus spécialement des atterrissements, des îlots, etc. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non , enlève , par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...il pourrait en résulter quelque degradation de la chose à laquelle elle a été jointe. ART. SSg. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnoissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...ob id, si recesserit aqua, palàm est eumfundum ejus manere cujut fuit '. ART1CLE Jil'l'J. 1282. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable etreconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
