| France - France - 1822 - 570 pages
...contre les relaps soient exécutées selon leur forme et teneur. Pourront au surplus lesditsdela RPR , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir... | |
| Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...autres, demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et Jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni... | |
| Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...relaps soient exécutées selon leur forme et teneur. Pourront, au surplus, lesdits de la religion PR , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir... | |
| France - 1828 - 544 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 448 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 530 pages
...les relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la KP II., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 548 pages
...relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la !'.. PR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 534 pages
...relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la 11. P. II., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir... | |
| Lyon (France) - 1857 - 556 pages
...réformés la liberté de conscience était ainsi conçu : « Pourront au surplus lesdits de la RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1859 - 792 pages
...exécutées. Pourront au surplus lesdits de la •eligion prétendue réformée, en attendant qu'il olaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni... | |
| |