...l'épaisseur des couches métallifères. Cette disposition sera applicable. lorsqu'il n'existera pas de conventions antérieures entre les concessionnaires...les propriétaires de la surface ; s'il existe de sembl.ibles conventions , elles seront exécutées , pourvu toutefois qu'elles ne soient pas contraires...

...l'épaisseur des couches métallifères. Cette disposition sera applicable lorsqu'il n'existera pas de conventions antérieures entre les concessionnaires...et les propriétaires de la surface ; s'il existe (Je semblables conventions , elles seront exécutées . pourvu toutefois qu'elles ne soient pas contraires...

...toutes les fols qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. S'il existe de...telles conventions, elles seront exécutées pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux règles qui seront prescrites en vertu du présent acte de concession,...

...annuelle de 10 centimes par hectare. Cette rétributiou sera applicable, toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre...exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas contraires aux règles qui seront prescrites en vertu du présent acte de concession, pour la conduite...

...la même portion de terrain. Ces rétributions seront applicables toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre...vertu de la présente ordonnance , pour la conduite des travaux souterrains, dans I? vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire , lèsdites conventions...

...de minerai • ulii! de la mine. Cette rétribution sera applicable toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre...exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposilion avec les règles qui seront prescrites , en vertu de la présente ordonnance pour la conduite...

...quantité de minerai sortie de Ta mine. Cette rétribution sera applicable toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre...de la surface. S'il existe de telles conventions, elfes seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposition avec te règles qui...

...produit brut , payable seulement aux propriétaires des terrains sur lesquels l'extraction aura lieu. les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions , elles strout exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposition avec le» règles <jui seront...

...toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. S'il existe de...vertu de la présente ordonnance, pour la conduite des travaux souterrains , dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions...

...Ces dispositions seront applicables, nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Mine* de lignite Ordonnance //// 24 août isr. 'i, qui accorde aux de» Route». sieurs Auguste comte...