Annales des mines et des carburants

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Compagnie française d'éditions, 1839 - Fuel
 

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Page 706 - Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.
Page 706 - Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas , de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches , du cuivre , de l'étain , du zinc , de la calamine, du bismuth , du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques , du soufre , du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 710 - Les concessionnaires payeront en outre aux propriétaires de la surface les indemnités déterminées par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810, pour les dégâts et non jouissance de terrains, occasionnés par l'exploitation des mines.
Page 715 - ... concessions, pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines de la concession voisine, le concessionnaire sera tenu de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion de son intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, le concessionnaire ayant été entendu.
Page 183 - ... chaleur capable d'élever de 22 degrés centigrades environ la masse d'air sortante. La perte de chaleur est donc ici assez faible, et égale seulement à moins de ^ de la chaleur totale développée. Fosses n" 3 et n° 4 de Hornu et Wasmes (province du Hainaut}.
Page 710 - Cette rétribution sera applicable toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions, elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en...
Page 657 - La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif , La société en commandite ; La société anonyme.
Page 711 - ... faute par le concessionnaire de justifier, dans ce délai , de la reprise d'une exploitation régulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte, conformément audit article...
Page 752 - En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance , les chefs d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux.
Page 710 - II y aura particulièrement lieu à l'exercice de la surveillance de l'administration des mines, en exécution des articles 47, 49 et 50 de la loi du 21 avril 1810, et du titre...

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