 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...cette notification, l'ecclésiastique dcclareia devant la municipalité du lieu de sa résidence , le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera délivré sur-le-champ , par cette municipalité , un passe-port qui contiendra son signalement . sa... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...conséquence chacun d'eux se présentera deyant le directoire ou à la municipalité du district dé leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur le champ un passeport 'qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route 'qu'il... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...conséquence chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera délivré surlé champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...de sortir sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume. » En conséquence , chacun...lequel il entend se retirer , et il lui sera expédié sur le champ un passe-port qui contiendra sa déclaration , son signalement , la route qu'il doit tenir,... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...d'eux se présentera devant le directoire du district, ou la municipalité de sa résidence , puur y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement , la route qu'il... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...de déclarer devant la municipalité du lieu de sa résidence , ou devant le directoire du district, le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur le champ par la municipalité ou le directoire du district un passeport qui contiendra... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer (afin qu'on . sût à quel point de la frontière les assassins dévoient l'attendre ); et il lui sera... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer (afin qu'on sût à quel point de la frontière les assassins dévoient l'attendre ); et il lui sera... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...de déclarer devant la municipalité du lieu de sa résidence , ou devant le directoire du district, le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ par la municipalité ou lé directoire du district un passeport qui contiendra... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 444 pages
...jours , à dater die sa publication , pour • vider le territoire français , et l'art. 2 ajoutait : Chacun d'eux se présentera devant le directoire du...étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement, la route qu'il... | |
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En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et "il lui sera délivré sur-le-champ... 
