 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dcuiandeur poursuivra l'audience sur un simple acte d'avoué à avoué. (Art. 79. ) Après l'expiration ,dn délai accordé au demandeur pour faire signifier...signification des défenses , et sans y répondre. ( Art. 80. ) Aucunes autres écritures ni significations n'entreront en taxe. (Art. 81.) 4. DEFENSES... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...de quinzaine, le demandeur poursuivra l'audience sur Un simple acte d'avoué à avoué. 80. Après l'expiration du délai accordé au demandeur pour...poursuivre l'audience sur un simple acte d'avoué il avoué; pourra même le demandeur poursuivre l'audience après la signification des défenses, et... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...de quinzaine, le demandeur poursuivra l'audience sur un simple acte d'avoué à avoué. 80. Après l'expiration du délai accordé au demandeur pour...poursuivre l'audience sur un simple acte d'avoué a avoué; pourra même le demandeur, poursuivre l'audience-, après la signification des défenses... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 pages
...demandeuT poursuivra l'audience sur un simple apte de procureur à procureur. . . . ART. 4°- Après l'expiration du délai accordé au demandeur pour...diligente pourra poursuivre l'audience sur un, simple acte de procureur a procureur} pourra même le demandeur poursuivre l'audience après la signi-» fication... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...quinzaine , le demandeur poursuivra Гаиdioncc sur un simple acte d'avoué à avoué. 80. Après l'expiration* du délai accordé au demandeur pour...diligente pourra poursuivre l'audience sur un simple acte <i l'avoué à avoue: pourra marne le demandeur poursuivre, l'audience , âpres la signification des... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...a avoué. 70 - pr. ta. 80. Après l'expiration du délai accorde au demandeur pour faire M; m lier sa réponse . la partie la plus diligente pourra poursuivre l'audience sur un simple acte d'avoué i avoué : pourra même le demandeur poursuivre l'audience , après La signification des défendes... | |
 | Law - 1891 - 900 pages
...quinzaine, le demandeur poursuivra l'audience ear an simple acte d'avoué à avoué. § 80: Après l'expiration du délai accordé au demandeur pour...signification des défenses, et sans y répondre. § 81: Aucunes autres écritures ni significations n'entreront en taie. of be Söget, fom ffot beljanbíeS... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...de quinzaine, le demandeur poursuivra l'audience sur un simple acte d'avoué à avoué. 80. Après comh signication des défenses, et sans y répondre. 81. Aucunes autres écritures ni significations n'entreront... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...le demandeur poursuivra l'audience sur un simple acte d'avoué à avoué. T. 70, 80, 82. 8O. Après ue aprèsta signification des défenses, et sans y répondre. Pr. 154. — T. 80. 91. Aucunes autres écritures... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...le demandeur poursuivra l'audience sur un simple acted avoué à avoué. T. 70, 80, 82. 80. Après ies. Со. 191, 271, 315,334. TITRE SEPTIÈME. DU...du chargeur, — Le nom et l'adresse de celui à Pr. 154. —T. 80. 81. Aucunes autres écritures ni significations n'entreront en taxe. Pr. 1031. 82.... | |
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Après l'expiration du délai accordé au demandeur pour faire signifier sa réponse, la partie la plus diligente pourra poursuivre l'audience sur un simple acte d'avoué à avoué ; pourra même le demandeur poursuivre l'audience, après la signification... 
