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... taxe territoriale que celle de France el du grand - duché de Bade . qui est fixée par les lois françaises actuelle8. L'administration des postes du grand . ment en vigueur . Cette taxe sera réglée duché de Bade paiera à l'administration ...
... taxe territoriale que celle de France el du grand - duché de Bade . qui est fixée par les lois françaises actuelle8. L'administration des postes du grand . ment en vigueur . Cette taxe sera réglée duché de Bade paiera à l'administration ...
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... taxe territoriale de France , les lettres ordinaires et les françalse et des différentes taxes de transit échantillons de marchandises non affrandont ces lettres pourront être frappées . chis qui seront déposés , savoir : 1 ° dans 13 ...
... taxe territoriale de France , les lettres ordinaires et les françalse et des différentes taxes de transit échantillons de marchandises non affrandont ces lettres pourront être frappées . chis qui seront déposés , savoir : 1 ° dans 13 ...
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... taxe par tête en taxe au poids ne pourra mation et augmenté leurs tarifs avant la avoir lieu avant l'expiration des baux qu'apromulgation de la présente loi ( 1 ) . vec le consenlement du fermier de l'octroi , 3. A l'égard des villes ou ...
... taxe par tête en taxe au poids ne pourra mation et augmenté leurs tarifs avant la avoir lieu avant l'expiration des baux qu'apromulgation de la présente loi ( 1 ) . vec le consenlement du fermier de l'octroi , 3. A l'égard des villes ou ...
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Common terms and phrases
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