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... publique . année , sur la proposition du conseil géSIXIÈME LOI . - Doubs . néral , par des ordonnances royales rendues dans la forme des réglements d'administra- Art . 1er . Le département du Doubs est tion publique . autorisé ...
... publique . année , sur la proposition du conseil géSIXIÈME LOI . - Doubs . néral , par des ordonnances royales rendues dans la forme des réglements d'administra- Art . 1er . Le département du Doubs est tion publique . autorisé ...
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... publique , supérieure , secondaire et pride notre ministre secrétaire d'Etat de la maire . Chaires publiques . Bibliothéguerre , etc. ques et musées . Recherches historiques Art . 1er . L'art . 6 de notre ordonnance et archéologiques ...
... publique , supérieure , secondaire et pride notre ministre secrétaire d'Etat de la maire . Chaires publiques . Bibliothéguerre , etc. ques et musées . Recherches historiques Art . 1er . L'art . 6 de notre ordonnance et archéologiques ...
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... publique , grandqui approuve la fondation à Paris d'un collége maître de l'Université . catholique arménien sous la ... publique ; le comité du supérieur des Arméniens mékitaristes de l'intérieur et de l'instruction publique de Venise ...
... publique , grandqui approuve la fondation à Paris d'un collége maître de l'Université . catholique arménien sous la ... publique ; le comité du supérieur des Arméniens mékitaristes de l'intérieur et de l'instruction publique de Venise ...
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Common terms and phrases
actions administrateurs agents année article assurer aura auront autorisé avril bâtiments budget Bull caisse cent centimes Chambre chapitre charge chemin de fer ci-dessus cinq classe commerce commune compagnie compte conditions conformément conseil d'administration conseil général constatés cours crédit crédits date décembre délai délibérations département dépenses désignés destination déterminées devra directeur direction dispositions donner également employés établissements exercices extraordinaire finances fixé fonds forme frais général gouvernement guerre janvier jour juillet juin l'administration l'agriculture l'art l'assemblée l'exercice lettres lieu ligne Louis-Philippe marchandises marine mars membres ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat mise mois montant moyen nécessaires nombre objets ordonnance ouvert paiement pendant places portant postes pourra pourront précédent première présente prises produit publique quatre rapport règlements relatives restera routes royale s'il sera seront service sociétaire société somme spéciaux statuts suivant surveillance tarif taxe tenue tion titre Total traité transport travaux trente valeur versements voie voitures