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France Jean Baptiste Duvergier. personnes et une réduction du nombre des marque dans le nombre des accusés de vols accusés de crimes contre les propriétés , du- qualifiés . Si le nombre total des accusés a rant la période de dix - neuf ...
France Jean Baptiste Duvergier. personnes et une réduction du nombre des marque dans le nombre des accusés de vols accusés de crimes contre les propriétés , du- qualifiés . Si le nombre total des accusés a rant la période de dix - neuf ...
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... nombre des accusés recunnus coupables qui avaient susfi jusqu'alors , fit augmen- de crimes , en 1844 , a été de 4,131 . Le jury ter plus rapidement encore le nombre des a déclaré des circonstances atténuantes en acquittements , qui s ...
... nombre des accusés recunnus coupables qui avaient susfi jusqu'alors , fit augmen- de crimes , en 1844 , a été de 4,131 . Le jury ter plus rapidement encore le nombre des a déclaré des circonstances atténuantes en acquittements , qui s ...
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France Jean Baptiste Duvergier. NOMBRE DES AFFAIRES jugées à la requête NOMBRE DES PRÉVENUS jugés à la requête ANNÉES . NOMBRE moyen annuel de ces deux classes de prévenus par période . NOMBRE de prévenus jugés -povepoinbase ...
France Jean Baptiste Duvergier. NOMBRE DES AFFAIRES jugées à la requête NOMBRE DES PRÉVENUS jugés à la requête ANNÉES . NOMBRE moyen annuel de ces deux classes de prévenus par période . NOMBRE de prévenus jugés -povepoinbase ...
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Common terms and phrases
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