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... ministre ministres , etc. secrétaire d'Etat des finances , sur l'exercice Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre 1846 , un crédit extraordinaire de la somme secrétaire d'Etat au département de l'intéde dix mille francs ( 10,000 fr ...
... ministre ministres , etc. secrétaire d'Etat des finances , sur l'exercice Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre 1846 , un crédit extraordinaire de la somme secrétaire d'Etat au département de l'intéde dix mille francs ( 10,000 fr ...
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... ministre secrétaire juillet 1845 , portant fixation du budget d'Etat au département des finances , et de des dépenses de l'exercice 1846 ; vu la loi l'avis de notre conseil des ministres , etc. du 3 juillet 1846 ( état I ) , qui a ...
... ministre secrétaire juillet 1845 , portant fixation du budget d'Etat au département des finances , et de des dépenses de l'exercice 1846 ; vu la loi l'avis de notre conseil des ministres , etc. du 3 juillet 1846 ( état I ) , qui a ...
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France Jean Baptiste Duvergier. D 17 taire d'Etat des affaires étrangères , et de Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre l'avis de notre conseil des ministres , etc. secrétaire d'Etat de la marine et des coloArt . 1or . Il est vuvert ...
France Jean Baptiste Duvergier. D 17 taire d'Etat des affaires étrangères , et de Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre l'avis de notre conseil des ministres , etc. secrétaire d'Etat de la marine et des coloArt . 1or . Il est vuvert ...
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