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... marine et des colonies , addiement des dépenses urgentes du service tionnellement aux restes à payer constatés farine qui n'ont pu être prévues au budget par les comptes définitifs du service Marine udit exercice , et qui s'appliquent ...
... marine et des colonies , addiement des dépenses urgentes du service tionnellement aux restes à payer constatés farine qui n'ont pu être prévues au budget par les comptes définitifs du service Marine udit exercice , et qui s'appliquent ...
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... marine et des colonies , ' addi- notre ministre secrétaire d'Etat de la marine tionnellement aux restes à payer constatés et des colonies , etc. par le compte définitif des dépenses du ser- Art . 1er . Il sera affecté au service de vice ...
... marine et des colonies , ' addi- notre ministre secrétaire d'Etat de la marine tionnellement aux restes à payer constatés et des colonies , etc. par le compte définitif des dépenses du ser- Art . 1er . Il sera affecté au service de vice ...
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... marine et des la Guadeloupe , de la Guiane française et colonies , et de l'avis de notre conseil des de Bourbon ( Service général ) , 39,700 fr . ministres , etc. Chap . 26. Dépenses générales des établisArt . 1er . Il est ouvert à ...
... marine et des la Guadeloupe , de la Guiane française et colonies , et de l'avis de notre conseil des de Bourbon ( Service général ) , 39,700 fr . ministres , etc. Chap . 26. Dépenses générales des établisArt . 1er . Il est ouvert à ...
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