From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 578
... juillet , 4 octobre , 6 décembre 1846 . ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES . Acceptation du legs fait par M. Singer ( 15 juillet 1846 , ord . ) , 354 . AGEN . Emprunt ( 3 juillet 1846 , loi ) , 301 . AGENT DE CHANGE . Création ...
... juillet , 4 octobre , 6 décembre 1846 . ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES . Acceptation du legs fait par M. Singer ( 15 juillet 1846 , ord . ) , 354 . AGEN . Emprunt ( 3 juillet 1846 , loi ) , 301 . AGENT DE CHANGE . Création ...
Page 580
... juillet 1846 , loi ) , 227 . dennes ( 2 décembre 1846 , ord . ) , 449 . BUDGET DB 1847 . pour le canal du Nivernais ( 10 mars 1846 , Dépenses ( 3 juillet 1846 , loi ) , 230 . ord . ) , 92. Voy . Places de guerre . Recettes ( 3 juillet ...
... juillet 1846 , loi ) , 227 . dennes ( 2 décembre 1846 , ord . ) , 449 . BUDGET DB 1847 . pour le canal du Nivernais ( 10 mars 1846 , Dépenses ( 3 juillet 1846 , loi ) , 230 . ord . ) , 92. Voy . Places de guerre . Recettes ( 3 juillet ...
Page 585
... juillet 1846 , ord . ) , Bull . 24 , 30 juillet , 19 , 20 septembre , 13 octobre , 19 n . 12818 . novembre , 5 , 16 décembre 1845 ; 28 , 30 jan- Révision des listes électorales . Circulaire du mi . vier , 20 , 22 février , 3 , 28 , 31 ...
... juillet 1846 , ord . ) , Bull . 24 , 30 juillet , 19 , 20 septembre , 13 octobre , 19 n . 12818 . novembre , 5 , 16 décembre 1845 ; 28 , 30 jan- Révision des listes électorales . Circulaire du mi . vier , 20 , 22 février , 3 , 28 , 31 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actions administrateurs agents année article assurer aura auront autorisé avril bâtiments budget Bull caisse cent centimes Chambre chapitre charge chemin de fer ci-dessus cinq classe commerce commune compagnie compte conditions conformément conseil d'administration conseil général constatés cours crédit crédits date décembre délai délibérations département dépenses désignés destination déterminées devra directeur direction dispositions donner également employés établissements exercices extraordinaire finances fixé fonds forme frais général gouvernement guerre janvier jour juillet juin l'administration l'agriculture l'art l'assemblée l'exercice lettres lieu ligne Louis-Philippe marchandises marine mars membres ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat mise mois montant moyen nécessaires nombre objets ordonnance ouvert paiement pendant places portant postes pourra pourront précédent première présente prises produit publique quatre rapport règlements relatives restera routes royale s'il sera seront service sociétaire société somme spéciaux statuts suivant surveillance tarif taxe tenue tion titre Total traité transport travaux trente valeur versements voie voitures