From inside the book
Results 1-3 of 59
Page 61
... destination , qu'à destination , au choix des envoyeurs . la somme de deur francs quarante centi- 26. L'administration des postes de mes par trente grammes , poids net . France paiera à l'administration des pos21. L'administration des ...
... destination , qu'à destination , au choix des envoyeurs . la somme de deur francs quarante centi- 26. L'administration des postes de mes par trente grammes , poids net . France paiera à l'administration des pos21. L'administration des ...
Page 91
... destination en Belgique et originaires sont jugées par des arbitres , conformément aus des cantons de la confédération suisse , d'aart . 51 et suivants du Code de commerce . près le tarif en usage dans le royaume de TITRE VIII ...
... destination en Belgique et originaires sont jugées par des arbitres , conformément aus des cantons de la confédération suisse , d'aart . 51 et suivants du Code de commerce . près le tarif en usage dans le royaume de TITRE VIII ...
Page 112
... destination , originaires du royaume de devront être transportées par les paquebots Grèce , et adressées dans le royaume de à vapeur de la marine de S. M. le roi des Wurtemberg et les principautés de Hohen- Français employés dans le ...
... destination , originaires du royaume de devront être transportées par les paquebots Grèce , et adressées dans le royaume de à vapeur de la marine de S. M. le roi des Wurtemberg et les principautés de Hohen- Français employés dans le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actions administrateurs agents année article assurer aura auront autorisé avril bâtiments budget Bull caisse cent centimes Chambre chapitre charge chemin de fer ci-dessus cinq classe commerce commune compagnie compte conditions conformément conseil d'administration conseil général constatés cours crédit crédits date décembre délai délibérations département dépenses désignés destination déterminées devra directeur direction dispositions donner également employés établissements exercices extraordinaire finances fixé fonds forme frais général gouvernement guerre janvier jour juillet juin l'administration l'agriculture l'art l'assemblée l'exercice lettres lieu ligne Louis-Philippe marchandises marine mars membres ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat mise mois montant moyen nécessaires nombre objets ordonnance ouvert paiement pendant places portant postes pourra pourront précédent première présente prises produit publique quatre rapport règlements relatives restera routes royale s'il sera seront service sociétaire société somme spéciaux statuts suivant surveillance tarif taxe tenue tion titre Total traité transport travaux trente valeur versements voie voitures