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... commune 2. Lesdites bulles d'institution canonique qui portera le nom de la Saussaye . La sont reçues sans approbation des clauses , limite entre cette commune et celle de formules ou expressions qu'elles renferment , Thuit - Anger est ...
... commune 2. Lesdites bulles d'institution canonique qui portera le nom de la Saussaye . La sont reçues sans approbation des clauses , limite entre cette commune et celle de formules ou expressions qu'elles renferment , Thuit - Anger est ...
Page 150
... communes commune de Chalagnac , canton de Vergt , pour la construction et l'établissement de arrondissement de Périgueux , département maisons d'école . de la Dordogne , et réuni à la commune d'Eglise - Neuve , même canton . TREIZIÈME ...
... communes commune de Chalagnac , canton de Vergt , pour la construction et l'établissement de arrondissement de Périgueux , département maisons d'école . de la Dordogne , et réuni à la commune d'Eglise - Neuve , même canton . TREIZIÈME ...
Page 155
... commune de Cintegabelle , chef - lieu de canton , arrondissement Art . 1er . La limite entre les communes de Muret , même département , est fixée con- de Chailly , canton et arrondissement de formément au tracé de la ligne teintée en ...
... commune de Cintegabelle , chef - lieu de canton , arrondissement Art . 1er . La limite entre les communes de Muret , même département , est fixée con- de Chailly , canton et arrondissement de formément au tracé de la ligne teintée en ...
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Common terms and phrases
actions administrateurs agents année article assurer aura auront autorisé avril bâtiments budget Bull caisse cent centimes Chambre chapitre charge chemin de fer ci-dessus cinq classe commerce commune compagnie compte conditions conformément conseil d'administration conseil général constatés cours crédit crédits date décembre délai délibérations département dépenses désignés destination déterminées devra directeur direction dispositions donner également employés établissements exercices extraordinaire finances fixé fonds forme frais général gouvernement guerre janvier jour juillet juin l'administration l'agriculture l'art l'assemblée l'exercice lettres lieu ligne Louis-Philippe marchandises marine mars membres ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat mise mois montant moyen nécessaires nombre objets ordonnance ouvert paiement pendant places portant postes pourra pourront précédent première présente prises produit publique quatre rapport règlements relatives restera routes royale s'il sera seront service sociétaire société somme spéciaux statuts suivant surveillance tarif taxe tenue tion titre Total traité transport travaux trente valeur versements voie voitures