 | France - 1791 - 862 pages
...nationale décrété qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas né's de père et mère libres, sans le vœu préalable...spontané des colonies, que les assemblées coloniales, actue'lenv.nt existantes subsisteront ; mais que les gens de ct'u'.eur nés de père et de mère libres... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...corps législatif » ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de » couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres, » sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies. » Les assemblées coloniales actuellement existantes » subsisteront ; mais les gens de couleur nés... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...corps légis« latif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens « de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres , « sans le vœu préalable , libre et spontané des colonies. « Les assemblées coloniales actuellement existantes « subsisteront ; mais les gens de couleur nés... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...leurs droits , sans toutefois mépriser les conseils de la prudence ; en conséquence elle décréta que les gens de couleur , nés de père et de mère libres, seraient admis dans toutes les Assemblées nationales , si d'ailleurs ils réunissaient les conditions... | |
 | comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 568 pages
...corps législatif « ne délibérera jamais sur l'état politique des gens « de couleur qui ne sont pas nés de père et mère « libres , sans le vœu préalable , libre et spontané « des colonies. Les assemblées coloniales actuel« lement existantes subsisteront , mais les gens « de couleur, nés... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...nationale décide qu'elle ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et -mère libres , sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies. C'était un acte de résistance au flot des idées nouvelles , en faveur des intérêts engagés dans... | |
 | Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 474 pages
...que le corps législatif ne délibérera ja» mais sur l'état des gens de couleur qui ne se» raient pas nés de père et mère libres, sans le vœu »...subsisteront, mais que les gens de couleur nés » de père et mère libres seront admis dans toutes » les Assemblées paroissiales et coloniales futures, » s'ils... | |
 | Élias Regnault - Canada - 1849 - 710 pages
...l'état politique des gens de couleur qui ne seront pas nés de père et mère libres, sans le voeu préalable, libre et spontané des colonies ; que...existantes subsisteront, mais que les gens de couleur nés 'le père et de mère libres seront admis MIS toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures,... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...délibèrent rait jamais sur l'état politique des gens de couleur qui » ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu » préalable, libre et...» assemblées coloniales actuellement existantes subsistent raient, mais que les gens de couleur nés de père et mère » libres seraient admis dans... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 468 pages
...singulière : «L'Assemblée Nationale ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres sans le vœu préalable, libre «t spontané descolonies(2). » Le Patriote français de Brissot , les Révolutions de Paris de Prniiliouime... | |
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L'Assemblée Nationale décrète que le Corps Législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des Colonies; que les Assemblées... 
