Conférences sur l'administration et le droit administratif faites a l'école des ponts et chaussées: Organisation et attributions des pouvoirs publics

V.C. Dunod, 1885 - Civil law

Préliminaires de conciliation Transaction Désistements	1

Objet de ladministration publique	7

Plan des leçons	9

Monuments du droit pénal	13

Situation de lautorité judiciaire à légard des autres pouvoirs	24

De la promulgation des lois et de leur publication	30

Objet caractère et monuments du droit privé	36

De la centralisation administrative	44

Comment sont effectuées les dépenses des ponts et chaussées	266

Raisons qui ont fait tomber les préjugés hostiles à cette juri	273

Auxiliaires de la justice Mandataires et défenseurs des par	279

Des arrondissements	284

Théorie du contentieux administratif	286

De linterprétation des actes de gouvernement	294

Des recours pour excès de pouvoirs contre les actes de gouver	300

Introduction de laffaire	318

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES POUVOIRS PUBLICS	47

Ses attributions relativement aux services publics	52

CHAPITRE PREMIER Du principe de la séparation des pouvoirs et de	60

Rôles divers du Conseil dÉtat	71

S 4	77

Des recours ouverts contre les actes des préfets	94

Recours ouverts contre les actes du souspréfet	100

Distinction de la police administrative et de la police judiciaire	112

LIVRE II	117

Des agents du service sanitaire	118

CHAPITRE PREMIER	121

Des trésorierspayeurs généraux et des agents placés sous leurs	130

Résumé des modifications successives qua subies la législation	136

De la répartition des impôts directs	142

SECTION II	152

Des attributions conférées à la Commission par la loi relative	156

Organisation des Conseils darrondissement	164

Des arrêtés et règlements de police pris par le maire et	170

Mode de procéder du conseil municipal	176

Des délibérations prises par le conseil municipal sur des objets	182

Raison dune organisation exceptionnelle pour le département	188

Établissements institués dans lintérêt de lagriculture et	205

Des agents auxiliaires	212

Bases de lorganisation judiciaire Nomination et institution	218

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées	223

Division du sujet	224

TITRE II	225

Attributions des cours dappel	231

Des jugements Comment ils sont rendus	246

Voies extraordinaires de recours	252

Juridiction de police Son organisation ses attributions	258

Comment sont ordonnées les dépenses des ponts et chaussées	260

DE LA COUR DE CASSATION	264

Différentes espèces de décisions	327

Pouvoirs du maire comme représentant	336

Juridictions pour le recrutement de larmée de terre	342

CHAPITRE V	343

Leur organisation	349

Notions historiques	362

Des règlements de juges	368

Des droits de timbre et denregistrement Exemptions	374

De lintervention	380

Statistique des travaux du Conseil dEtat au contentieux	386

Administration centrale Agents Conseils	388

Agents et conseils chargés de la gestion des intérêts locaux	394

Autorité qui le juge	405

Règles spéciales à lAlgérie et aux colonies	411

Section première Bases de lorganisation Juges Ministère public	417

TITRE II	435

Notions préliminaires sur les préjudices causés aux particuliers par	506

Cas dans lesquel les agents de ladministration	628

Conseil dÉtat	641

Notions préliminaires sur les différents modes dexécution des travaux	678

LIVRE IV	693

Administration locale	704

Règles relatives à quelques contrats spéciaux vente échange	743

Projet de loi relatif à la procédure à suivre devant les conseils de pré	769

II	810

322	820

des lois	825

212	826

36	829

Division en plusieurs caté	830

325	831

83	832

chambre des requêtes

Title	Conférences sur l'administration et le droit administratif faites a l'école des ponts et chaussées: Organisation et attributions des pouvoirs publics Volume 1 of Conférences sur l'administration et le droit administratif faites a l'école des ponts et chaussées, Jean Léon Aucoc
Author	Jean Léon Aucoc
Publisher	V.C. Dunod, 1885
Original from	The Ohio State University
Digitized	31 Jul 2014

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