| France - Law - 1838 - 1116 pages
...l'échange est stipulé par la présente Convention, les Gouvernements franqai* et grec s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...respectives. 29. Sa Majesté le Roi de la Grèce se réserve (a faculté d'augmenter ultérieurement les communications établies par suite de la présente Convention,... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernemens français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. 35. La présente convention est conclue pour trois ans; à l'expiration de ce terme, elle demeurera... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...proAuUs des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. 35. La présente Convention est conclue pour trois ans; à l'expiration de ce terme, elfe demeurera... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...l'échange est stipulé par la présente Convention, les Gouvernements français ( et grec s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...ultérieurement les communications établies par suite de fa présente Convention, au moyen des paquebots à vapeur de sa marine royale, qui jouiront, dans ce... | |
| France - 1839 - 830 pages
...l'échange est stipulé par la présente convention , les gouvernemens français et grec s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,..., de tous les privilèges, avantages et franchises stipulés en faveur des paquebots français. Il sera alors tenu compte à l'office des postes de Grèce... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...des corrrespondances de l'un pour l'autre pays, les Gouvernemens français et sarde s'engagent .à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. 4. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent, dans le cas où elles y trouveraient leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...des correspondances de l'un pour l'autre pays, les Gouvernemens français et, ¡sarde s'engagent a empêcher, par tous les moyens qui sont en leur .pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. '• ", ' 4. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent, dans le cas où elles y trouveraient... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...Gouvernemeus français et sarde s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, <[iie ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs postes respectives. 4. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent, dans le cas où elles y trouveraient leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...tous le« produits des correspondances d'un pays pour l'autre, les parties contractantes s'engagent à empêcher , par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...correspondances ne passent par d'autres voies que celle de leurs postes respectives. Art. 27. Le transport des dépêches par estafettes entre les deux... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...tous les produits des correspondances d'un pays pour l'autre, les parties contractantes s'engagent à empêcher , par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...correspondances ne passent par d'autres voies que celle de leurs postes respectives. Art. 27. Le transport des dépêches par estafettes entre les deux... | |
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