 | 1856 - 416 pages
...COUR: — attendu qu'aux termes des art. 3 et 4 de la loi du 4 juillet 1837, ceux qui détiennent des poids et mesures, autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germ. an m et 19 frim. an xu, constitutives du système métrique, dans leurs magasins, boutiques,... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...du décret précité sera permis jusqu'au 1" janvier 1840. ARTICLE 3. A partir du 1" janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an III et 1 9 frimaire an vin , constitutives du système métrique décimal, seront interdits sous les peines... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...2 et 3 du décret précité, sera permis iusau yu ier janvier 1840. 3. A partir du i« janvier 1840 tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an 3, et 19 frimaire an «.constitutifs du système métrique détimal , seront prosci ils sous les peines... | |
 | 1839 - 468 pages
...décret précité , sera permis jusqu'au i'r janvier i84.o. Art. 3. — A partir du ier janvier i84.0 , tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des i8 germinal an III et i9 frimaire an VIII , constitutives du système métrique décimal , seront interdits... | |
 | Medicine - 1839 - 490 pages
...Une loi du 4 juillet 1837 contient, article 3, le dispositif suivant : a A partir du 1" janvier 1840, tous poids et mesures, » autres que les poids et mesures établis par les lois des D 18 germinal an ni et 19 frimaire an vin , constitutives du » système métrique décimal, sont interdits,... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...confectionnés en exécution de ce décret est permis jusqu'à cette époque. A partir du lrr janvier 1840 , tous poids et mesures , autres que les poids et mesures établis par les lois précitées des 18 germinal an m et 19 frimaire an vnr, sont interdits sous les peines portées par... | |
 | Association normande - 1843 - 638 pages
...de les simplifier. U juillet 1837. —Loi portant textuellement que, à partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures, autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an III (7 avril 1791 ) et 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) seront interdits, sous les peines portées... | |
 | Louis Constantin, Mathieu Bransiet - Arithmetic - 1843 - 594 pages
...et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au 1er janvier 1840. 5. A partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des ISgerminal an III et 19 frimaire an VIII, constitutives du système métrique décimal, seront interdits... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...TlTBE Ier. — Poidi et meiurei dont il lera fait utage en Algérie. Art. 1". A partir du 1" mars 1845, les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an 3 et 19 frimaire an 8, et dont le tableau est joint à la présente ordonnance, seront exclusivement... | |
 | Collin (M., François) - 1845 - 358 pages
...décret précité , sera permis jusqu'au premier janvier 1840. ART. 5. A partir du 1er janvier 1840, tons poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an ni et 19 frimaire an vin , constitutives du système métrique décimal , seront interdits sous les... | |
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A partir du 1er janvier 1840 tous Poids et Mesures autres que les Poids et Mesures établis par les lois des 18 germinal au III et 19 frimaire an VIII. 
