Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1

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Guillaumin et Cie., 1880 - International law - 712 pages
 

Contents

DE LA PAIX DE WESTPHALIE A LA PAIX DUTRECHT
29
Contrebande de guerre
35
215
36
Système de Puffendorf
39
QUATRIÈME ÉPOQUE DE LA PAIX DUTRECHT A LA FIN DE LA GUERRE
42
Bertodano
49
344
50
Occupation de Sacramento
51
Gunther
57
45
63
Incorporation dune partie de la Saxe à la Prusse
64
Décisions des tribunaux en matière de droit des gens
67
47
70
Intervention anglaise en Portugal
73
Congrès de Lima 18471848
79
Reconnaissance de celle de la République Française
89
Publicistes contemporains Wheaton et ses commentateurs Lawrence
92
A quel pouvoir appartient la reconnaissance de lindépendance
96
Bello
98
Comment se perd la souveraineté dun État
102
Pouget
107
Motifs dintervention
108
42
123
Système de Leibnitz
124
Opinion de Woolsey
128
23
130
49
131
30
136
Tribunaux mixtes décisions arbitrales
142
44
148
50
153
51
154
55
161
58
168
Affaire de lévêque de Ross ambassadeur dÉcosse
171
538
173
62
174
70
180
Amérique
187
Associations
193
298
197
Son organisation
202
Révolution française de 1848
203
LIVRE VI
208
Guerre de la République
210
Reconnaissance de lindépendance
211
Guerres aux Indes en Chine et au Maroc
217
Grotius
230
129
236
Constitution de lempire allemand 1870
237
86
244
Opinion de Seebhom
248
149
251
Liberté de la navigation des fleuves
259
Considérations sur lensemble de la doctrine de Monroe
260
Intervention de 1854 Traité de Paris de 1856
267
Conférence de Constantinople 18761877
272
Continuation du même sujet
273
Fondement de lintervention européenne en Turquie
274
178 Guerre entre la Russie et la Turquie
276
Considérations sur les interventions entre les États de lEurope
278
Intervention des États européens dans les États de lAmérique
279
Intervention française au Rio de la Plata 18381840
280
18431850 283 184 La politique du Brésil dans la Plata
284
Reconnaissance de celle des FaysBas
286
Première mission anglofrançaise
287
Deuxième mission
288
Troisième mission
289
Quatrième mission
290
Fin de lintervention anglaise
291
Intervention de lAngleterre de la France et de lEspagne au Mexique
293
Les puissances intervenantes invitent les ÉtatsUnis à prendre part à lalliance
295

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 552 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays.
Page 464 - ... employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
Page 471 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains ; Celle des Chargés d'Affaires, accrédités auprès des Ministres chargés des Affaires Étrangères.
Page 552 - ... examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés à l'action régulière des lois françaises dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le gouvernement français.
Page 472 - Congrès d'Aix-la-Chapelle: ,,Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires.
Page 441 - Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés, ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées.
Page 595 - Nous admettons donc qu'au milieu des troubles civils qui surviennent dans un pays, l'hôtel d'une légation puisse et doive même offrir un abri assuré aux hommes politiques qu'un danger de vie force à s'y réfugier momentanément.
Page 622 - Je jure de ne jamais détruire aucune des villes du corps « des Amphictyons, et de ne pas détourner le lit ou empêcher « l'usage de leurs eaux courantes, ni en temps de paix, ni en «temps de guerre.
Page 551 - Français ; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des...
Page 441 - Lorsque, par suite de rassemblements ou attroupements, un individu , domicilié ou non sur une commune, y aura été pillé , maltraité ou homicide, tous les habitants seront tenus de lui payer, ou, en cas de mort, à sa veuve et enfants, des dommages-intérêts.

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