 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...cantini- i > attachés à l'armée, aux hôpitaux, hospices, prisons; 16* Les écrivains publics; 17' le» maisons, ateliers et "boutiques des personnes de leur profession ; 18" Les ouvriers n'ayant pas... | |
 | Paris (France) - 1841 - 686 pages
...entretiennent ou qu'ils y engraissent. Enfin, une autre exception non moins importante, est celte qui regarde les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et a la journée dans les maisons, ateliers et boutiques, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...— 6° Les capitaines de navire de commerce ne naviguant pas pour leur compte; — Les caoliniers attachés à l'armée; — Les écrivains publics;...les personnes travaillant à gages, à façon et à. Ajournée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes do leur profession, ainsi que les... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et tontes les personnes travaillant a gage, a façon et a la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques...leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chex eux on chez des particuliers, sans des compagnons, apprentis, enseigne ni boutiqne. Ne sont point... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...autorisées; 6° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte; Les cantiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics; Les...profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou cbez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont point considérés... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...— t>o Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte; — Les cantiniers attachés à l'armée ; — Les écrivains publics ; — Les commis et toutes les personnes travaillante gages, a façon et A la journée, danslcs maisons, ateliers et boutiques des personnes... | |
 | 1847 - 890 pages
...autorisées. 6° Les capitaines de navires du commerce ne naviguant pas pour leur compte; Les cantmiers attachés à l'armée; Les écrivains publics; Les...toutes les personnes travaillant à gages, à façon et a la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 492 pages
...régulièrement autorisées ; i. Les capitaines de navire ne naviguant pas pour leur compte ; Lescantîniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics; Les commis et toutes les personnes travaillant a gages, à façon ou à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 496 pages
...régulièrement autorisées ; 6° Les capitaines de navire ne uaviguant pas pour leur compte; Les cantlniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant a gages , à façon ou à la journée dans les maisons , ateliers et boutiques des personnes de leur... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...catégorie. Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; — les cantinicrs attachés à l'armée; — les écrivains publics;...toutes les personnes travaillant à gages , à façon el à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession , ainsi... | |
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Les cântiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant... 
