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" ... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 356
1844
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - Science - 1844 - 870 pages
...Préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau , la chasse en temps de neige , l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisans. 4°. Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui , des œvfs ou couvées...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, perdrix ou cailles ; 5* Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1844 - 666 pages
...cas de dommage; cernant JpJ^i*aux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps déneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...faisans , de perdrix ou de cailles; 5" Les fermiers delà chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur les propriétés dont la chasse...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 224 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers ; ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisans; li° Ceux qui auront pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts ..., Volume 3

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps deneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles et malfaisants ; 4° ceux qui auront pris ou détruit , sur le terrain d'autrui , des œufs ou couvées...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...PRÉFETS CONCERNANT LES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIRIER D'EAU, LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, L'EMPLOI DES CHIENS LÉVRIERS, OU AUX ARRÊTÉS CONCERNANT LA DESTRUCTION DES OISEAUX ET CELLE DES ANIMAUX NUISIRLES OU MALFAISANTS ; li,° CEUX QUI AURONT PRIS OU DÉTRUIT, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DES OEUFS...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...compétente dans les limites du ses attributions, il y aura neVpssilé deposer dans la loi vriers (2), ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -4o Ceux qei auront pris ou détrait, sur elle-môme la peine qni devra loi être appliquée, car...
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...oiseaux de passage, le gibier d'eau, In chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, et aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; Art. 19. Seront punis d'une amende de 50 à 200 francs, et pourront en outre l'être d'un emprisonnement...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; — Art. 9, §4,5, 6,8,9, 10. § 7. 4" Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; — Art. 4, § 4. § 8. 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -Art. 9, §4, 5, 6, 8, 9, 10. § 7. 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,...
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