 La portion à la charge des départements dans les frais des tables décennales de l'état civil ; 17° Les frais relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties; 18° Les primes fixées par les règlements...  Études administratives - Page 100by Alexandre François Auguste Vivien - 1859Full view - About this book
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties ; (16') Les primes fixées par les règlements d'administration...publique pour la destruction des animaux nuisibles; (16") Les dépenses do- garde et de conservation des archives du département; (17°) Les dépenses... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties ; 18° les primes fixées par les réglemens d'administration publique pour la destruction des...; 19° les dépenses de garde et conservation des ar -> chives du département. 1 Oi> — 1° des centimes affectés à cet emploi par la loi de finances... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...épizootics ; 18» Les primes fixées par les règlements d'administration publique pour la destraction des animaux nuisibles ; 19" Les dépenses de garde et conservation des archives du département Art/43. Il est pourvu a ces dépenses au moyen, J« De centimes affectés à cet emploi par la loi... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties ; — 18' les primes fixées par les règlements d'administration...publique pour la destruction des animaux nuisibles; — 10* Les dépenses de garde et conservations des archives du département. i;ï. il est pourvu à... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizoolies; 18° Les primes fixées par les règlements d'administration...garde et conservation des archives du département '. 858. Les contributions extraordinaires que le conseil général voterait pour subvenir aux dépenses... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizoolies; 18° Les primes Oxées par les règlements d'administration publique pour...nuisibles; 19° Les dépenses de garde et conservation desarchives du déparlement '. 838. Les contributions extraordinaires que le conseil général voterait... | |
 | Nord dépt - 1841 - 450 pages
...d'arrondissement. .. 1,000 a 4. Mesures contre les épidémies 800 » 5. Idem contre les épizooties 3oo 6. Frimes fixées par les règlements d'administration publique pour la destruction des animaux nuisibles 100 » TOTAL du sous-chapitre XIV 8,700 » SOUS-CHAPITRE XV. Dette départementale ordinaire ou complément... | |
 | Nord dépt - 1842 - 458 pages
...d'arrondissement. . . . 1,000 4- Mesures contre les épidémies 800 5. Idem pour les épizooties 3oo 6 . Primes fixées par les règlements d'administration...publique pour la destruction des animaux nuisibles 100 TOTAL du sous- chapitre XIV 8,700 • SOUS-CHAPITRE XV. Dette départementale ordinaire ou complément... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties ; 18" Les primes fixées par les règlements d'administration...garde et conservation des archives du département. 13. Il est pourvu à ces dépenses au moyen , la Des centimes affectés à cet emploi par la loi de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 806 pages
...qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizootics. 18° » Les primes iixées par les règlements d'administration publique pour...garde et conservation des archives du département. M (F. sur l'état des archives départementales, un rapport au lloi du 8 mai 1841 , Bullet. offic.... | |
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