Études administratives, Volume 2Guillaumin, 1859 - Civil service |
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actes administrative agents anabaptistes articles organiques assemblées attributions autorisation autorité besoins budget canton catholique censure centimes chargé circonscriptions citoyens civil classes clergé commission communale conditions confession d'Augsbourg congrégations consacré Conseil d'État conseil général conseil municipal considérable consistoire central consistoire général Constitution Constitution de 1795 Constitution de 1852 créer culte israélite cultes protestants décret délibération départementaux départements dépenses directoire dispositions dramatiques ecclésiastiques églises réformées établissements exclusivement fonctions garanties gouvernement institutions intérêts israé l'administration l'arrondissement l'Assemblée l'autorité l'égard l'Église l'élection l'État l'industrie l'intérêt l'organisation lative légale législation liberté des cultes locales loi de l'an lois maire membres ment mesures ministres moyens munes nécessaire nombre nomination objets organisation pasteurs peuvent population pouvoir central préfecture de police préfet de police principe privés privilége proposé public publique rabbins réclamations régime règlements religieuses religion représentation réunions secours serait services session seulement société souvent spéciale sûreté surveillance synodes système Théâtre-Français théâtres tion titre votes
Popular passages
Page 42 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 243 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 346 - Les fonctions des rabbins sont : 1° d'enseigner la religion ; 2° la doctrine renfermée dans les décisions du grand sanhédrin; 3° de rappeler, en toute circonstance, l'obéissance aux lois, notamment et en particulier, à celles relatives à la défense de la patrie, mais d'y exhorter plus spécialement encore tous les ans, à l'époque de la conscription, depuis le premier appel de l'autorité jusqu'à la complète exécution de la loi; 4°...
Page 100 - La portion à la charge des départements dans les frais des tables décennales de l'état civil ; 17° Les frais relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties; 18° Les primes fixées par les règlements d'administration publique pour la destruction des animaux nuisibles; 19° Les dépenses de garde et conservation des archives du département.
Page 50 - Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les...
Page 345 - Les juifs nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardentils la France comme leur patrie ? Ont-ils l'obligation de la défendre ? Sont-ils obligés d'obéir aux lois et de suivre les dispositions du code civil ? 7.
Page 44 - La convocation peut également avoir lieu, pour un objet spécial et déterminé, sur la demande du tiers des membres du conseil municipal, adressée directement au préfet, qui ne peut la refuser que par un arrêté motivé. Cet arrêté est notifié aux réclamants, qui peuvent se pourvoir devant le ministre de l'intérieur.
Page 24 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir.
Page 244 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.
Page 142 - Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.